Participation frais de carburant
Callysta59
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hoquei44 Messages postés 16359 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 déc. 2022 à 14:20
hoquei44 Messages postés 16359 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 déc. 2022 à 14:20
A voir également:
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- Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
1 réponse
hoquei44
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27 déc. 2022 à 14:20
27 déc. 2022 à 14:20
Bonjour,
Sauf disposition contraire figurant notamment dans le contrat de travail, convention collective,... les frais de déplacement entre le lieu de travail et le domicile du salarié sont à la charge exclusive de celui-ci.
CB