Vente à soi même sarl familiale

chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 22 déc. 2022 à 10:10
_lael_ Messages postés 5044 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 23 déc. 2022 à 18:42

Bonjour,

je viens d'hériter avec mon frère de la maison de mon père. Je souhaite la garder et racheter la moitié de la valeur à mon frère. Ayant déjà investi en nom propre dans un appartement en location courte durée, je réfléchis à créer une SARL familiale et faire racheter la maison de mon père à cette société, où je ferais entrer mes enfants. Du coup, je pense également à faire racheter à la société tous mes biens, l'appartement ainsi que ma résidence principale (que je loue en été mais que je vais quitter pour déménager en outre mer, donc la louer à l'année).

Mes questions:

est ce que ce montage est opportun? cela me permettrait de récupérer des liquidités, et pouvoir investir dans un projet en outre mer.

et est ce que la société a le droit de récupérer le crédit de la maison et de l'appartement, ou est ce qu'il faut solder les crédits lors de l'achat? Ce qui devient moins intéressant financièrement...

Merci pour vos réponses, passez de bonnes fêtes

2 réponses

Bonjour

Sarl ou SCI, et vous-même, sont deux entités juridiques différentes. Société ==) personne morale. Vous ==) personne physique.

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Emprunt immobilier - D'abord, vérifier que votre contrat d'emprunt en cours bénéficie de la clause transfert. Transfert signifiant report du crédit sur un autre bien à financer, mais pour le(s) même(s) coemprunteur(s).

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Apports de biens immobiliers vers la société. En théorie, cette opération est possible. Mais quid du coût financier. Autre question : % de détention des parts sociales des enfants dans la société. Le % de détention de parts étant proportionnel à l'apport de chacun. 

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Demande d'emprunt par la SCI familiale. Dans ce cas, l'étude du dossier se fait au vu de la situation de chacun des associés. Le banquier-prêteur demandant la plupart du temps des garanties de la part de chacun. Les engagements des associés se font sur leur patrimoine, revenus...

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Professionnel à consulter qui étudiera l'ensemble de ces opérations et les conséquences, un expert comptable.

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chp66140 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023
Modifié le 22 déc. 2022 à 22:20

Merci pour cette réponse 

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_lael_ Messages postés 5044 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 2 406
23 déc. 2022 à 18:42

En complément, voyez également avec le notaire en charge de la succession, car si faites une mutation du bien en indivision avant de racheter la part de votre frère et faire l'apport dans la SCI ou SARL, vous allez multiplier les "frais de notaires" liés à toutes ces mutations.

C'est probablement possible de le faire en une fois pour s'affranchir des frais de mutation une seconde fois voire même 3 fois si vous vous y prenez mal.

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