Vente à soi même sarl familiale
_lael_ Messages postés 5044 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 23 déc. 2022 à 18:42
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2 réponses
Bonjour
Sarl ou SCI, et vous-même, sont deux entités juridiques différentes. Société ==) personne morale. Vous ==) personne physique.
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Emprunt immobilier - D'abord, vérifier que votre contrat d'emprunt en cours bénéficie de la clause transfert. Transfert signifiant report du crédit sur un autre bien à financer, mais pour le(s) même(s) coemprunteur(s).
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Apports de biens immobiliers vers la société. En théorie, cette opération est possible. Mais quid du coût financier. Autre question : % de détention des parts sociales des enfants dans la société. Le % de détention de parts étant proportionnel à l'apport de chacun.
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Demande d'emprunt par la SCI familiale. Dans ce cas, l'étude du dossier se fait au vu de la situation de chacun des associés. Le banquier-prêteur demandant la plupart du temps des garanties de la part de chacun. Les engagements des associés se font sur leur patrimoine, revenus...
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Professionnel à consulter qui étudiera l'ensemble de ces opérations et les conséquences, un expert comptable.
23 déc. 2022 à 18:42
En complément, voyez également avec le notaire en charge de la succession, car si faites une mutation du bien en indivision avant de racheter la part de votre frère et faire l'apport dans la SCI ou SARL, vous allez multiplier les "frais de notaires" liés à toutes ces mutations.
C'est probablement possible de le faire en une fois pour s'affranchir des frais de mutation une seconde fois voire même 3 fois si vous vous y prenez mal.
Modifié le 22 déc. 2022 à 22:20
Merci pour cette réponse