plus value sur la cession de valeur mobilière

Question

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais ma question concerne bien une plus value... mais une plus value d'une cession de valeur mobilière.

J'essaie de résumer le mieux possible la situation

Le contexte : mon beau père qui est décédé en novembre 2021, était sous tutelle (il était malade et perdait un peu sa tête). L'association qui gérait sa tutelle a choisi pour payer les frais quotidien de céder les valeurs boursières qu'il détenait. C'était quelque mois avant sa mort. A l'époque, mon beau père avait cessé tout contact avec ses enfants, donc nous n'étions pas au courant de ce qui se passait. Comme nous sommes quand même héritiers et en épluchant les relevés de compte que m'a fournis l'association qui gérait la tutelle, j'ai bien vu durant l'été 2021 une somme d'argent arriver sur son compte. Aujourd'hui les impôts nous demande de fournir un compte rendu de cession mobilière (ou un imprimé fiscal unique) afin de calculer son impôt sur la plus value qu'il a pu tirer de cette cession.

Hors, l'organisme qui gérait la tutelle n'a pas ce document, l'agence bancaire qui gérait ses comptes ne l'a pas non plus, je relance semaine après semaine et j'attends et rien ne vient.... ils sont je pense clairement en faute.

Nous aimerions être au clair avec l'administration fiscale et payer ce qu'il devait pour son impôt sur le revenu 2021 et ne pas faire trainer les choses, mais il nous faut ce document...

qui peut me renseigner? à qui puis-je m'adresser pour l'obtenir ? Merci

dom · Answer

Bonjour

Voir avec le notaire et le service succession de la banque et non l'agence.

Les IFU et autres papiers associés aux comptes pour effectuer les déclarations fiscales ont du être envoyés en leur temps,

à l'association de tutelle ou aussi à l'ancienne adresse de votre beau père ou pas du tout édités ou envoyés chez le notaire

La plus value ce n'est pas le solde des comptes qui a été viré sur le compte courant.

Il faudrait avoir avoir les relevés des autres comptes et les avis d'opération pour distinguer coupons et cessions .

Sasstete · Answer

Pour l'instant je n'ai en ma possession que des relevés de comptes qui indique PEA : 22 000 euros et quelque durant une partie de l'année 2021

et sur un relevé de compte suivant (je pense en avril), une somme qui apparait sur son compte courant,  elle est a peu près similaire à 500 euros près avec la mention : déblocage de PEA. Je pense, en toute logique que c'est la somme qui est versée sur son compte après la cession.

Le notaire : elle n'a rien, elle a mis tout ce qu'elle avait sur un cloud sur lequel on a accès, pour la tutelle, c'est pareil, comme je l'ai indiqué, elle n'a rien et a déjà tout fourni au notaire.

Le service succession de la banque renvoie vers l'agence ! ;)

gitane2229 · Answer

Bonjour

Si vous avez accès (sur le site officiel des impôts) au dossier fiscal de votre beau-père, voir ce qui a pu être prérempli dans les cases des revenus mobiliers.

Si l'organisme de tutelle faisait des déclarations-papier, leur réclamer celle reçue en 2022.

Il est tout à fait possible que l'organisme gestionnaire du portefeuille ait déjà retenu les impôts et contributions sociales relatifs aux plus-values, et ait versé un net après fiscalité à votre beau-père. Si c'était le cas, l'organisme gestionnaire transmet tout ceci à l'administration fiscale (qui elle-même le transcrit sur l'imprimé de déclaration des revenus).

Plus value sur la cession de valeur mobilière

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