Non-respect de la date contractuelle de début des travaux.
orphee92
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A voir également:
- Non-respect de la date contractuelle de début des travaux.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Afrikarnak
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12 déc. 2022 à 16:43
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Bonjour
Date contractuelle enfoncée? .. Voir Code Consommation article L261-1 et L216-6..
A+
orphee92
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13 déc. 2022 à 09:52
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merci
orphee92
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4 février 2023
4 févr. 2023 à 08:25
4 févr. 2023 à 08:25
Bonjour,
J'ai trouvé un accord amiable avec l'artisan pour annuler le devis signé.
Je souhaite matérialiser cet accord par un écrit RAR : quelles sont les mentions obligatoire à respecter ?
Merci !