Assurance usufruitier et nu proprietaire
chaber - 3 déc. 2022 à 11:18
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3 réponses
bonjour
Un nu-propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance habitation pour le compte de l'usufruitier afin de décharger ce dernier de cette responsabilité ou de s'assurer que le logement est bien couvert. Il prendra alors en charge le coût de cette assurance.
Dans les deux contrats il faut prévoir un abandon de recours, clause pouvant être gratuite selon certains assureurs vu la relation filiale entre nu-propriétaire et usufruitier
Il aut absolument conserver la responsabilité civile de votre mère
2 déc. 2022 à 19:35
Merci beaucoup pour votre reponse
je precise que ma mère est a l'ehpad sous tutelle et n'a plus du tout ses idées donc faut il la responsabilité civile alors qu'elle a été reconnue irresponsable ?
Merci à l'avance pour votre réponse
cordialement