Refus allocation familiale
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je suis actuellement en France en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire .
Et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en attente du titre de séjour et la caf vient d’arrêter les allocations familiales en me disant que mon titre de séjour ne permet pas de bénéficier des prestations.
Que dois je faire alors que je ne suis plus stagiaire et que j’ai changer de statut vers salarié ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Ce qui pose problème n'est pas votre statut de stagiaire ou salarié mais le fait que vous n'ayez pas encore de titre de séjour. Le récépissé n'est pas suffisant pour ouvrir des droits à la caf.
Comme il s'agit de prestations pour les enfants si leur autre parent est français ou de nationalité d'un pays membre de l'Union européenne il faut mettre le compte caf au nom de ce parent et la caf versera bien les aides pour les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...