Refus allocation familiale

Miliu - 30 nov. 2022 à 23:49
Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 1 déc. 2022 à 20:23

Bonjour ,
Je suis actuellement en France en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire .
Et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en attente du titre de séjour et la caf vient d’arrêter les allocations familiales en me disant que mon titre de séjour ne permet pas de bénéficier des prestations.
Que dois je faire alors que je ne suis plus stagiaire et que j’ai changer de statut vers salarié ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438
1 déc. 2022 à 06:31

Bonjour

Ce qui pose problème n'est pas votre statut de stagiaire ou salarié mais le fait que vous n'ayez pas encore de titre de séjour. Le récépissé n'est pas suffisant pour ouvrir des droits à la caf. 

Comme il s'agit de prestations pour les enfants si leur autre parent est français ou de nationalité d'un pays membre de l'Union européenne il faut mettre le compte caf au nom de ce parent et la caf versera bien les aides pour les enfants. 

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Merci pour votre réponse 

es ce que un seul titre de séjour est suffisant car l’autre parent a un récépissé ?

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Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438
1 déc. 2022 à 16:06

Bonjour

En effet seul le titre de séjour sera pris en compte par la caf pour rouvrir vos droits. 

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Miliu > Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024
1 déc. 2022 à 16:07

Encore merci pour vos réponses et votre disponibilité 

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Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438 > Miliu
1 déc. 2022 à 20:23

De rien. J'espère que vous aurez rapidement votre titre de séjour, en ayant un emploi ça devrait être rapide

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