Piscine et impot foncier
chris4554 -
Bonjour,
En 2014, j'ai acheté une maison sur un terrain de 500 m², où se trouvait déjà une piscine enterrée de 4mx8m.
Elle est mentionnée dans l'acte de vente, avec la date de déclaration en mairie, et surtout, sur la page du cadastre annexée à l'acte, elle est bien visible.
Or, sur mon avis de Taxe foncière 2022, la base de mon imposition a subitement augmenté de 29 %, ce qui augmente mon impôt de 35%.
A ma réclamation, j'ai eu cette réponse : "En 2022, une piscine est venue se rajouter à votre imposition, d'où l'augmentation".
Je ne comprends pas comment elle a pu "se rajouter" puisqu'elle était sur le plan cadastral du 16/06/2014, mentionné comme étant géré par mon centre d'imposition.
Mais, de plus, je viens maintenant de recevoir un avis d'imposition supplémentaire de 300 €, motivé par "absence d'imposition de piscine au titre de 2021".
Je comprends encore moins et je me demande si mon impôt n'était pas déjà calculé avec la piscine puisqu'elle était déjà sur le plan cadastral et qu'on me fait, par erreur ?, une surimposition.
Si vous pouvez m'éclairer sur ce cas, je verrai mieux comment je dois en parler à mon centre des impôts.
Par avance, merci et cordiales salutations.
HELLIA06
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5 réponses
Bonjour
Ce qu'il y a de déroutant dans votre cas, c'est qu'il semble que les démarches nécessaires pour déclarer la piscine ont été faites normalement.
A la suite des travaux effectués, le bénéficiaire de l’autorisation d'installer la piscine aurait dû (si cela n'a pas été fait) mettre à jour ses informations fiscales puisque la valeur locative de la maison a été modifiée par l'ajout de cette piscine
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, la commission communale des impôts directs (CCID) se tient plus ou moins régulièrement pour faire le point sur la fiscalité dans la commune, dont notamment celle sur les propriétés bâties.
Et enfin, un géomètre cadastreur fait les mises à jours sur le cadastre et transmets les données relevées dans les dossiers auprès du service de publicité foncière (SPF).
C'est à se demander comment cette piscine a pu passer au travers !
Essayez de voir avec le SPF ce qu’il en est et si une déclaration avait été faite en 2014-2015
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Bonjour,
Merci pour cette réponse si détaillée.
En fait la mise à jour fiscale, si elle a bien eu lieu, est encore plus ancienne . J'ai oublié de mentionner dans mon message que, selon l'acte de vente en ma possession, la construction de la piscine et l'obtention de l'accord de la mairie datent de 1997. Donc, cette piscine serait passée au travers pendant 25 ans, tout en figurant sur le plan cadastral ? Je vais me renseigner selon vos conseils.
Oui c'est étrange. Parce que le plan cadastral sert justement de base pour le calcul des impôts locaux
Bonjour,
Je reviens sur ce problème : je n'ai pas encore contacté le centre des impôts car j'ai deux reseignements à demander sur ce forum.
- au cas où cette piscine n'aurait jamais été déclarée aux impôts par le propriétaire précédent lors de sa construction, quelle peine je risque de me voir appliquer ? A l'achat en 2014 j'ai été de bonne foi puisqu'elle était citée dans l'acte comme construite en 1997 avec toutes les références des autorisations en mairie et la feuille du cadastre où elle figurait parfaitement ?
- d'autre part, je viens de regarder la taxe d'habitation de 2022 à payer bientôt. J'avais cru comprendre que la présence d'une piscine l'augmenterait aussi et je m'attendais à un "gros montant". Mais non, par rapport à 2021 la valeur locative brute est augmentée de 3,4%, la valeur locative moyenne de 0% et l'impôt de 4,6 % . Je ne m'en plains pas mais est-ce cohérent avec cette piscine "venue se rajouter" comme on m'a répondu à ma première réclamation.
Si vous pouviez m'indiquer ce que je dois comprendre puis dire dans ma réclamation, ce serait parfait pour moi. Merci.
Sincères salutations
HELLIA06
Pour la taxe foncière, la piscine apparaît pour 2022 et vous avez eu le rattrapage de 2021.
Ça s'arrêtera là. Les années précédentes sont prescrites.
Pour la th, regardez au verso, en bas, si la piscine est indiquée dans le cadre "locaux".
Si oui, rien de plus. Si non, il se peut que vous ayez un rajout de taxe pour la piscine pour 2022 et 2021. Avant, c'est également prescrit.
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Posez votre questionBonjour,
Un grand merci pour votre réponse : vous me rassurez sur les risques de me voir appliquer un redressement important !
En suivant votre conseil j'ai regardé la TH 2022 : il y a simplement "MAISON" en bas de la 2éme feuille, donc je dois m'attendre à un réajustement aussi pour la piscine sur 2021 et 2022 ?
Toutefois, sachant maintenant que les années précédentes sont prescrites pour me réclamer davantage, je vais demander si oui ou non cette piscine avait été déclarée après sa construction, pourquoi elle a été "découverte" en 2022 bien qu'au cadastre depuis si longtemps ( 25 ans ignorée, c'est étrange) et si mes deux taxes n'étaient pas déjà calculées en tenant compte de cette piscine.
Qu'en pensez-vous ? Merci
Cordialement
HELLIA06
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