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2 réponses
22 nov. 2022 à 15:15
Bonjour,
Dans le cas, très improbable..., ou le fonds de garantie interviendrait...ce qui serait très étonnant dans le cas d'une circulation piétonne, l'indemnité éventuelle serait diminuée :
- du montant de la franchise
- de la vétusté
Alors qu'après diagnostique votre ordinateur est peut-être réparé pour un montant raisonnable.
''
Bonjour
Cependant, mes recherches m'ont amené à lire que le fond de garantie des assurances pouvait intervenir dans le cadre d'un accident matériel survenue sur la voie publique.
Vous avez mal lu ou mal compris.
Suis-je victime d'un dégât pouvant être couvert par mon assurance de responsabilité civile ?
Non, puisque la garantie RC a pour but d'indemniser les dommages que vous causez aux tiers.
Le fond de garantie des assurances peut-il intervenir ?
Non.