Bris d'un ordinateur par un tiers non identifié.

alphare - 22 nov. 2022 à 15:05
 diverker - 22 nov. 2022 à 17:17

Bonjour,

Je me permets de poser ma question après des recherches infructueuses sur le web.

J'ai été victime du bris de mon ordinateur portable après avoir été bousculé sur le trottoir. L'appareil était rangé dans un sac adapté mais l'impact sur le sol a tout de même causé le dommage. La personne m'ayant bousculé s'est sommairement excusée et a poursuivi sa route. Le temps d'inspecter le contenu de mon sac et de constater les dégâts, elle avait disparu.

J'ai contacté mon assureur pour la responsabilité civile (assurance habitation PACIFICA). Informé de la situation et notamment de l'impossibilité de relever les coordonnées de l'auteur de la bousculade, mon interlocuteur m'a déclaré ne pas pouvoir recevoir ma demande d'indemnisation car ce tiers n'est pas identifié. Par ailleurs, le fond de garantie des assurances ne pourrait pas procéder à une indemnisation dans cette situation.

Cependant, mes recherches m'ont amené à lire que le fond de garantie des assurances pouvait intervenir dans le cadre d'un accident matériel survenue sur la voie publique.

Suis-je victime d'un dégât pouvant être couvert par mon assurance de responsabilité civile ? Le fond de garantie des assurances peut-il intervenir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
22 nov. 2022 à 15:15

Bonjour,

Dans le cas, très improbable..., ou le fonds de garantie interviendrait...ce qui serait très étonnant dans le cas d'une circulation piétonne, l'indemnité éventuelle serait diminuée :

- du montant de la franchise

- de la vétusté

Alors qu'après diagnostique votre ordinateur est peut-être réparé pour un montant raisonnable.

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Bonjour

Cependant, mes recherches m'ont amené à lire que le fond de garantie des assurances pouvait intervenir dans le cadre d'un accident matériel survenue sur la voie publique.

Vous avez mal lu ou mal compris.

Suis-je victime d'un dégât pouvant être couvert par mon assurance de responsabilité civile ?

Non, puisque la garantie RC a pour but d'indemniser les dommages que vous causez aux tiers.

Le fond de garantie des assurances peut-il intervenir ?

Non.

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