Oubli de la durée sur un bail meublé
CoJoe
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9 nov. 2022 à 22:31
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 9 nov. 2022 à 22:45
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djivi38
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9 nov. 2022 à 22:45
9 nov. 2022 à 22:45
bonjour,
la durée d'un bail pour une location meublée pour une résidence principale est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée qu'initialement jusqu'à ce que l'une des parties donne - conformément à la loi - son congé à l'autre.
cdt.