Procès-verbal de réunion du CSE
afalamane Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 10 nov. 2022 à 12:52
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3 réponses
9 nov. 2022 à 18:07
Bonjour,
D'abord il faut se rappeler que les membres élus du CSE sont des représentants des salariés. Œuvrant pour ceux-ci. Après chaque compte rendu de réunion est diffusable et disponible pour les salariés. Vous étiez salarié à la date de la réunion. Alors si vous connaissez un membre du CSE contactez celui-ci, ou si non, demander le PV par mail au secrétaire du CSE.
10 nov. 2022 à 12:13
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
De mon côté j'ai contacté un membre du CSE et il m'a donné la marche à suivre. Il m'a expliquer qu'il n'a pas le droit de me fournir le procès-verbal, car c'est un document juridique de haute importance, c'est mon Avocat qui doit faire une demande officielle au Président du CSE(le Directeur) et puis c'est à lui de demander le document au secrétaire du CSE pour transmettre à mon Avocat ,qu'en pensez-vous ? En attendant de vous lire.
Afalamane
10 nov. 2022 à 12:36
La réponse est compréhensible, vous ne faites plus partie de l'entreprise. Du temps où vous étiez salarié, vous l'auriez obtenu directement.
10 nov. 2022 à 12:52
Je vous remercie infiniment,
Bonne journée.
Afalamane