Procès-verbal de réunion du CSE
afalamane Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a plus d'un an, j'ai été victime d'un accident de travail, le médecin de travail m'avait mis en inaptitude.
Ainsi mon employeur a informé et consulté les élus du "CSE" pour une réunion. Ensuite il m'a informé que mon reclassement serait impossible. Après m'avoir convoqué pour un entretien préalable, 10 jours après j'ai eu la notification de licenciement.
Ainsi, mon Avocat a entamé une procédure pour faute de l'employeur et il me demande de lui fournir le procès-verbal de réunion du CSE qui me concernait.
Comment je dois procéder pour avoir ce document important, en sachant que je ne suis plus salarié de cette entreprise, (en lettre recommandée accusé de réception ou en email ?)
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Afalamane.
- Cse pole emploi reunion
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
3 réponses
Bonjour,
D'abord il faut se rappeler que les membres élus du CSE sont des représentants des salariés. Œuvrant pour ceux-ci. Après chaque compte rendu de réunion est diffusable et disponible pour les salariés. Vous étiez salarié à la date de la réunion. Alors si vous connaissez un membre du CSE contactez celui-ci, ou si non, demander le PV par mail au secrétaire du CSE.
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
De mon côté j'ai contacté un membre du CSE et il m'a donné la marche à suivre. Il m'a expliquer qu'il n'a pas le droit de me fournir le procès-verbal, car c'est un document juridique de haute importance, c'est mon Avocat qui doit faire une demande officielle au Président du CSE(le Directeur) et puis c'est à lui de demander le document au secrétaire du CSE pour transmettre à mon Avocat ,qu'en pensez-vous ? En attendant de vous lire.
Afalamane
La législation juridique et financière évolue en permanence...