Refu de renouvellement location

Bonjour

Non seulement elle en a le droit mais elle en a l'obligation, l'agence ne peut pas faire ça à sa place. Qu'une personne avec qui vous avez échangé à l'agence (et pas forcément toute l'agence) ne soit pas au courant de cette résiliation ne change rien et ce n'est pas vraiment votre problème.

Ensuite, si vous souhaitez vérifier la légalité de cette demande de résiliation (délais du préavis, motif), n'hésitez pas à poser vos questions.

Bonjour,

un MERCI d’AVANCEaurait été apprécié...

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Je suppose que vous avez ce logement comme étant votre résidence principale, régie par la loi du 6/7/1989.

Oui, votre bailleur est en droit de vous donner congé sans passer par son intermédiaire (l'agence), mais elle doit le faire conformément à la loi : respect d'un motif légal ainsi que du préavis adéquat, pour la fin du bail en cours, ... etc. etc.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Si tout a été fait conformément à la loi, vous pouvez rester dans le logement au plus tard jusqu'au dernier jour de votre bail en cours, n'ayant plus ni droit ni titre pour la période suivante.

Si ça n'a pas été fait conforément à la loi, votre bail en cours se renouvellera à son échéance par tacite reconduction pour une durée identique à celle initiale (1an si location meublée, 3 ans si location nue).

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Si vous quittez le logement (sous réserve d'EDLS et de rendu des clés) "pendant" le préavis du bailleur (= les 3 derniers mois du bail en cours si location meublée OU les 6 derniers mois si location nue), vous ne paierez loyer et charges QUE pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).

SI le congé a été donné avec une grande anticipation et que vous quittiez le logement "avant" le début du préavis du bailleur, vous devrez (obligation, sauf entente écrite avec votre bailleur) donner votre propre congé en respectant votre préavis (1 mois si location meublée ou certains cas si location nue, et 3 mois pour une location nue sans droit à un préavis réduit à 1 mois) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : Correction ici du § II-G

Le texte juste est :

<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,

et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges"

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Et pour une éventuelle prochaine location, je vous propose la lecture de celui-ci, ainsi que des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

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cdt.