école privé ne veut pas rembourser frais de scolarité
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 nov. 2022 à 09:32
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3 réponses
Modifié le 8 nov. 2022 à 16:04
Bonjour,
Dans un 1er temps, consulter les conditions générales du contrat que vous avez signé pour prendre connaissance des clauses concernant l'éventuel remboursement des frais d'inscription.
Cdt
9 nov. 2022 à 09:32
Le problème ici est relativement simple.
Si des solutions n'arrivent pas à l'amiable par la négociation, votre cousine devra assigner l'école en justice, en France.
Donc effectivement, l'école aura beau jeu de jouer l'autruche, car au final, votre cousine n'a aucun réel recours pour récupérer son argent.
8 nov. 2022 à 16:23
" après avoir reçu un refus de mon visa " : vous n'êtes donc pas venu en France pour cette raison ?
8 nov. 2022 à 17:21
Alors puisque là vous nous écrivez depuis la France, faut-il en conclure que vous êtes venu illégalement sans visa ?
8 nov. 2022 à 18:19
Ah oui, OK.
"Pour faire simple."
C'est tout à fait évident, du coup....
8 nov. 2022 à 19:51
Vous allez me refaire tout cela à la troisième personne du singulier alors !!!!
Bref que cela pour Pierre, Paul ou Jacques ou Pierrette, Paule ou Jacqueline la réponse sera la même ....
Bonjour à votre cousine alors.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2022 à 16:27
Bonjour
j’ai rien signé , l’école ma juste envoyé la pré-inscription
sachant que ils m’ont bien répondu par mail que je me ferais remboursé en cas de visa refusé
Modifié le 8 nov. 2022 à 16:41
Les avez vous prévenu avant que les cours débutent ? et comment ?
Comment vous les avez relancé ?
8 nov. 2022 à 16:59
oui je les bien prévenu bien avant le commencement des cours par mail et par appel et j'ai les traces de mails !
Modifié le 8 nov. 2022 à 17:11
Déjà dans un premier temps, faire un courrier recommandé ar en étant succin dans votre demande (copie des "justificatifs" refus de visa, leur mail, les vôtres, fiche pré-inscription) en demandant remboursement sous 10 jours ; rappelez que vos mails sont restés sans réponse - faire copie du tout à la DGCCRF.
Par contre ce sont des frais d'inscription ou un acompte ou des arrhes ?
https://www.letudiant.fr/etudes/parcoursup/inscriptions-dans-le-superieur-que-faire-si-l-ecole-me-demande-un-acompte.html
A suivre ....
nb : la seule production d'un justificatif d'inscription ne suffit pas pour obtenir un visa ... mais maintenant vous le savez !