Licenciement sans lettre recommandée
kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 nov. 2022 à 17:54
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6 réponses
8 nov. 2022 à 07:36
Bonjour
Y a t-il une différence avec l'adresse présente sur vos fiches de paie ?
C'est la première présentation qui fait foi , que la lettre vous revienne ou pas .( c'est quand même bizarre de connaître la mention NPAI sans avoir eu la lettre en main , sans avoir le numéro de courrier...)
Vous pouvez faire vérifier la régularité de la procédure auprès d'un défenseur syndical ou d'un avocat : après avoir intérêt à le faire, je ne sais pas , je ne connais pas le contexte de votre licenciement de votre ancienneté etc ...
Bonjour, oui il l'adresse sur mes fiches de paie est plus compète. Ils m'ont envoyé la recommandée sur une adresse incomplète et le facteur ne m'a pas trouvé et donc ne m'a pas laissé de papier dans la boîte aux lettres. Je ne sais même pas à quelle date elle a été envoyée cette recommandée. De plus j'ai appris mon licenciement par mail un mois après que le délai soit dépassé de un mois suite à la convocation préalable au licenciement.
Il paraît que mon employeur m'aurait envoyé une lettre postale normale par la suite mais elle non plus n'est pas arrivée.
Donc comment savez vous qu il y a la mention NPAI, comment savez vous que l adresse est incomplète ?
Vous comprendrez bien que donner ces informations quand on a rien reçu intriguera quand même le CPH .
Après si vous voulez contester la forme du licenciement sur ce faut, il faut voir avec un défenseur syndical ou un avocat .
Et surtout réfléchir à ce que vous pouvez y gagner ...ou y perdre .
Tout dépendra du contexte du licenciement, de votre ancienneté,de la taille de l entreprise ..
Mon délégué syndicat m'a informé que l'adresse indiquée sur le recommandé était la même que sur la lettre de confirmation à l'entrée préalable mais déjà l'adresse était incomplète et c'est ma conjointe qui avait récupéré le recommandé dans le quartier au facteur car il ne me trouvait pas. Par la suite j'ai remarqué longtemps après qu'il avait déjà fait une erreur sur la recommandée de l'entretien préalable. Mon employeur n'a même pas essayé de me contacter pour me dire que le recommandé était retourné chez eux
Modifié le 8 nov. 2022 à 10:05
L'employeur n'a pas à vous contacter, puisque vous n'êtes jamais obligé de récupérer le pli .
Soit son suivi de courrier indique la date de première présentation soit pas .
La date de la première présentation fait foi, et ce sera à vous d'expliquer pourquoi vous contestez cette première présentation si le facteur a bien dit qu'elle a été présentée .
Cela va faire court si vous ne disposez pas de la lettre avec une mention NPAI et surtout que l'employeur pourra facilement prouver que vous avez bien reçu la lettre pour l'entretien à la même adresse incomplète, et que par de là, vous n'avez pas juger bon de la faire modifier .
Le solde tout compte a été fait par virement ?
Si vous n'avez que cela dans votre chapeau , ça va faire court .
Licenciement pour faute au moins ?
Le facteur ne m'a pas présenté la lettre.. il a mis pa à l'adresse indiquée.j'ai demandé à mon employeur de m'adresser par mail mail un copie du bordereau et de l'enveloppe de la lettre de licenciement, pour vérifiera quelleadresseilme la envoyé. Pour ce qui concerne la lettre de convocation c'est ma conjointe qui l'a le recommandé dans mon quartier au facteur qui lui a demandé si par hasard elle me connaissait elle lui a répondu que oui et elle a récupéré la lettre recommandée sinon la recommandée de convocation repartait avec la mention NPAI...car l'adresse était déjà incomplète
Modifié le 8 nov. 2022 à 11:08
Avez vous saisi le CPH ou non ?
Vous ne repondez pas à la question du versement du solde de tout compte ...
Quel est le contexte du licenciement, du contrat de travail ( ancienneté) de l'entreprise etc ...
Quand on fait une contestation au CPH il faut toujours calculer ce que vous à y perdre ( temps, frais, are ou autre) et à y gagner ( montant max des indemnités)
Et surtout quand on conteste on doit soi même prouver pourquoi on conteste : l'employeur n'est pas obligé de vous envoyer la copie du recommandé , qu'importe si ce qui a dessus vous donne raison ( NPAI) ou tort .
Et qu'importe pour la première lettre, elle a été reçue .
Et cela prouve surtout que vous saviez à ce moment que l'adresse n'était pas précise ( incomplète n'est pas erronée) ... et que vous n'avez rien fait pour la rectifier .
Dans toute procédure on analyse la bonne foi des arguments .
Dans un arret de cour de cassation qui a donné raison à l'employé pour une LRAR, l'adresse de notification de licenciement était erronée sur l'AR ( pas les reste des courriers), donc clairement NPAI,l'employé s'était inquiété de ne rien avoir reçu, et le solde de tout compte était à la disposition de l'employé ( pas de virement).
Et surtout c'était un licenciement pour motif disciplinaire car ce délai maximum d'un mois ne concerne que cette forme de licenciement.
"Délai d'envoi
Le licenciement est notifié : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 2 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise après la date de l'entretien préalable.
Il n'existe pas de délai légal maximal pour l'envoi de la lettre de licenciement pour motif personnel."
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe suis en préavis depuis un mois sans le savoir. Je suis licencié au mois de décembre mais je ne sais pas à quelle date précise car je n'ai pas reçu mon recommandé, donc pas de signature à la réception, donc j'ai appelé mon employeur qui a bien reçu le recommandé en NPAI..il m'ont soit disant renvoyé une lettre postale normale pour me donner le licenciement, je n'ai pas non plus reçu cette lettre de plus ils not pas le droit de me l'envoyer sans accusé réception
8 nov. 2022 à 11:42
Pour la lettre je vous ai répondu : très contestable de se cacher derrière cela quand on sait que l'employeur n'a pas la bonne adresse ( vu qu'on a déjà reçu un courrier) et qu'on n'a rien fait pour rectifier .
Le plus prudent est de demander le numéro de recommandé pour voir le suivi officiel du courrier .
"Je suis en préavis depuis un mois sans le savoir"
Va falloir être cohérent ... et précis par rapport aux questions que je vous ai posées .
Vous avez été convoqué à un entretien préalable à licenciement ( ou sanctions?), vous avez eu la lettre en main, donc vous devez bien vous douter d'un licenciement ... nan ?
Vous avez assisté à l'entretien ou bien ?
Personnellement j'ai l'impression que vous prenez un peu pour une idiote quand vous dites n'être pas au courant d'une procédure de licenciement, après une convocation à un entretien préalable, après avoir reçu un mail, après avoir contacté un défenseur syndical .
Donc il va falloir peaufiner votre exposé des faits si vous ne voulez pas qu'un juge ait la même impression .
Et savoir répondre aux questions pour savoir ce que vous avez au minimum à gagner dans une contestation ( type de licenciement,ancienneté, taille entreprise)
Pourquoi n'êtes vous pas dans l'entreprise pendant votre préavis ?
De plus vous avez reçu un mail donc maintenant vous savez bien pour quel type de licenciement, le délai de préavis ( puisque vous dites vous même SAVOIR que cela fait 1 mois), et la date retenue pour le licenciement ?
Même un avocat ne pourra pas vous aider si vous ne dites pas tout avec honnêteté, pour mettre une stratégie en place , et ne pas être surpris des éléments amenés par la partie adverse .
M'enfin si vous voulez voir avec un avocat ( dés maintenant si vous voulez!) va falloir répondre aux mêmes questions qu'ici .
8 nov. 2022 à 12:29
Lorsque j'ai reçu la recommandée pour l'entretien préalable l'adresse était déjà incomplète, je m'en suis rendu compte Lorsque seulement quand j'ai constaté le manquement de mon employeur par rapport à l'adresse incomplète sur mon recommandé préalable au licenciement ou non licenciement
Je n'ai en aucun cas à demander qu'ils vérifient mon adresse surtout que ce n'est pas moi qui fais la démarche. La DRH doit connaître son travail. Mon adresse complète est sur ma fiche de paie.
Je suis en préavis sans obligation de venir travailler. Lors de l'entretien préalable la DRH m'a dit qu'elle allait statuer sur mon sort, à savoir si je restais ou pas.
Ils ont par ailleurs reçu le recommandé en NPAI.
Je les ai informé que je n'avais pas reçu la recommandée et ils ont soit disant renvoyé une lettre simple postale..ils n'ont pas le droit, je dois signer la notification pour que la fin de contrat s'arrête 2 mois après l'obtention du recommandé.
Donc aucune date fixe.
Aujourd'hui j'ai demandé à la DRH de m'envoyer la copie du recommandé et de l'enveloppe.
Je tiens à préciser que je ne connaissais pas l'issue de mon éventuel licenciement ou de ma reprise supposée
Comme je le disais c'est pas à moi de vérifier mon adresse. Elle a un travail à faire, qu'elle le fasse consciencieusement. C'est elle qui fait la démarche. Pour le coup on veut me licencier mais elle a commis une erreur fondamentale.
Mon employeur a mon adresse exacte sur les documents officiels et elle a commis un impér
Je m'exprime peut-être pas comme il faut, veuillez m'en excuser.
8 nov. 2022 à 12:50
Vous allez voir un avocat : il est payé à l'heure .
Donc il va falloir être cohérent et factuel .
Parce que là, au bout de 12 échanges ou je vous demande si vous avez eu une procédure disciplinaire ( c'est quand même marqué dans la convocation de l'entretien, c'est quand même l'objet de l'entretien), le motif de licenciement , je n'ai toujours pas de réponse .
Et vous vous cachez derrière cette absence de lettre alors que vous avez reçu un mail qui devrez tout détailler ( même si ce n'est pas valable pour notifier un licenciement) .
Si nous n'avons pas la situation exacte, on ne peut pas vous conseiller sans prendre le risque de se tromper, notamment en ce qui concerne le délai d'un mois, qui concerne un licenciement pour faute ... mais pas les autres types de licenciement .
De plus contester quand on a peu d'ancienneté , quand on est dans une entreprise de moins de 11 salariés,faut voir ce que cela peut rapporter dans l'hypothèse que vous gagniez : parce que si une indemnité vous oblige à rembourser les ARE ou une pension d'invalidité ben vous aurez fait tout celà pour rien .
Donc avant de voir un avocat vous faites une chronologie des faits et vous répondez à toutes les questions que je vous ai posées sur le contexte pour qu'au moins, lui il l'ait dés le départ )
( et je suis désolée encore de relever l'incohérence de dire que le facteur ne vous a pas trouvé pour la première lettre, qu'il l'a donc donné à votre conjointe ET de dire dans le même temps que vous ne vous en êtes rendu compte qu'un mois après ... )
8 nov. 2022 à 13:18
Je suis licencié pour faute réelle et sérieuse mais la non réception de la lettre recommandée avec accusé de réception remets en cause le licenciement pour cause réelle et sérieuse.
L'un dans l'autre heureusement qu'il y a eu un manquement de la part de mon employeur pour que je puisse faire face à mon licenciement qui me semble un peu abusif
8 nov. 2022 à 13:31
Vous me voyez vraiment désolé pour mes explications hasardeuses mais je dors peu depuis un certain temps depuis ma convocation préalable et depuis vendredi encore beaucoup moins car j'ai donc appris par mail que j'étais licencié cest un peu dur psychologiquement parlant surtout que je suis suivi par un psychologue depuis le mois de mars qui correspond à la date de mon accident. Car j'ai fais une dépression quand j'étais en arrêt accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...