Dois je appeller mon assurance auto?

Justeungars - 7 nov. 2022 à 01:56
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 7 nov. 2022 à 20:48

Bonjour,

J'ai eu un petit accrochage samedi aprem à Marseille C'était pas un accident, j'ai percuté la voiture devant moi en allant à 20km/h ( on était dans des bouchons)

Bref on a tous les 2 remplis et signés le constat aimiable. Dois je appeller mon assurance auto afin de leur prévenir de cet incident? 

Si les appelle pas que se passera t'il? Devrai je payer pour les dégâts et réparations causé par moi sur la voiture de devant moi?

Je dois ajouter qu'il n'y a pas eu vraiment de dégâts sur ma voiture ou la sienne ( je l'ai percuté à 20km/h) Il y'a une petite égratignure/rayure sur son pare choc arrière ( rien de grave) mais c'est tout!

Il n'a pas été blessé. Moi non plus. Mais malgré cela je pense que l'autre conducteur en a fait un plat pour rien

On aurait pu partir sans remplir le constat aimiable car je l'ai rentré dedans à 10/20km/h

Bref dois je appeller mon assurance auto même si je n'ai rien à réparer sur ma voiture car pas de gros dégâts? 

Aussi il a gardé l'exemplaire du constat aimiable qu'on a tous les 2 remplis et signées. 

Doit il m'envoyer une photocopie du constat aimiable?

S'il ne me l'envoie pas, mon assurance ou ce conducteur pourra t'il se retourner contre moi en me demandant de payer pour les dégâts causés?

2 réponses

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 20
7 nov. 2022 à 05:47

Bonjour

Oui, vous devez obligatoirement déclarer un accident responsable à votre assurance, sauf si l’accident n’a causé aucun dommage à votre véhicule, à vous-même ou à un tiers. Le véhicule d'autrui étant considéré comme un tiers, vous devez donc le faire au plus vite.

Pas la peine de minimiser ce que vous avez fait, nous ne sommes pas ici pour vous juger, cependant il s'agit bien d'un accident (heureusement sans gravité pour cette fois), dont vous serez considéré comme responsable à 100% car vous êtes supposé respecter des distances de sécurité et rester maitre de votre véhicule (imaginez si c'est un cycliste ou une poussette devant vous, même à 20 km/h ça aurait pu être bien plus grave) et l'autre conducteur a eu bien raison de vous demander de signer un constat, ce qui est le meilleur moyen pour lui d'espérer se faire rembourser.

"Chaque partie conserve un exemplaire du constat après avoir complété la partie commune." Maintenant que vous l'avez signé vous n'avez aucun moyen de vérifier que l'autre conducteur ne va pas modifier des informations avant d'envoyer le constat à son assurance : j'espère que vous avez son numéro, demandez-lui une photo de ce constat au plus vite ou de vous en remettre votre exemplaire et vérifiez bien ce qui est écrit dessus. 

"Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez le faire parvenir à votre assureur dans le délai prévu dans votre contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés suivant l'accident." Voyez cependant dans les conditions générales de votre contrat si un autre délai (ou une autre obligation) n’est pas mentionné. A défaut, les prévenir est le minimum, si ils apprennent cet accident par l'assurance de l'autre conducteur ils auront la possibilité de résilier votre assurance et bon courage pour en trouver une nouvelle après ça. Vous risquez d'avoir une franchise, un malus et si vous êtes assuré au tiers seuls les dégâts sur l'autre véhicule seront pris en compte, sur ces sujets votre assurance pourra vous renseigner.

Source des deux citations en italique entre guillemets :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2149

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Oui enfin c'est moi qui a évoqué qu'il signe le constat car il allait oublier de le signer alors que moi je l'avais déjà signé. Donc je pense que c'est de la bonne foi de ma part mais bon

Oui ça aurait pu être pire mais je roulais à 10km/h pas à 20km/h et on étaient dans des embouteillages donc à cette vitesse là, je ne pense pas que j'aurai blessé quelqu'un grièvement

Et puis comme j'ai dit c'était accidental et totalement involontaire de ma part

"Une fois que vous avez complété le constat amiable, vous devez le faire parvenir à votre assureur dans le délai prévu dans votre contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés suivant l'accident."

Donc je dois envoyer le constat amiable dans les 5 jours suivant l'accident? Après 5 jours, ça sera trop tard?

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Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 20
7 nov. 2022 à 20:48

Tant mieux, je me doute bien que ce n'était pas volontaire mais ça ne change pas grand chose

Si on veut être précis, d'après l’article L. 113-2 du Code des assurances :

"L'assuré est obligé [...]

De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés."

Il y a peut-être aussi d'autres obligations dans les conditions générales de ventes de votre assurance.

Déclarer le sinistre au plus vite même si ce délai est légèrement dépassé et/ou que vous n'avez pas le constat en votre possession (je suppose que votre assurance pourra l'avoir en demandant à l'autre assurance et les risques de falsification de ce constat après votre signature sont assez faibles) me semble le plus prudent pour éviter que votre assurance pense que vous avez souhaité lui dissimuler cet accident, après vous faites comme vous voulez. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791999/1990-05-01

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