Supplément familial de traitement, divorcée
kdelesalle
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6 nov. 2022 à 17:19
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 7 nov. 2022 à 13:30
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nenuphar.
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6 nov. 2022 à 22:40
6 nov. 2022 à 22:40
Bonsoir,
Le père de vos 2 premiers enfants est donc également agent public.
Ou est ce que je vais continuer de toucher le SFT entier de mes 2 premiers enfants plus le sft de mon 3ème ? : donc c'est vous qui perceviez le sft entier jusque là en ayant fait ce choix avec le père de vos 2 premiers enfants. Ce choix peut être remis en cause au bout d'un an ou sans délai en cas de changement du mode de garde. A priori vous êtes d'accord sur le bénéficiaire donc pas de souci, vous ne remettez en cause le choix du bénéficiaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042513217
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2022 à 07:18
Bonjour
Merci! Non il n est pas agent public. En fait, étant divorcée, je ne veux pas toucher que la moitié du sft, parce que je suis en garde alternée alors que mon ex mari ne veut pas toucher sa part et me la laisse. J ai peur que l administration ne veuille me laisser que la moitié du sft.
7 nov. 2022 à 13:30
Bonjour,
Erreur de ma part d'avoir pensé que votre mari était aussi agent public.
S'il n'y a pas de demande conjointe ou une demande de vous ou votre mari pour partager par moitié le sft entre vous 2, sauf erreur, le sft vous sera versé seulement à vous puisque vous vous êtes accordé sur un bénéficiaire unique (vous pouvez rédiger conjointement avec le père des enfants concernés par la garde alternée un courrier allant dans ce sens et le remettre à votre administration)
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/SFT/guide_SFT.pdf
page 12
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/supplement-familial-traitement-sft-fonction-publique
(voir dans le menu à droite un seul parent est agent public, que se passe t-il en cas de séparation des parents)
Cdt