Modèle de convocation a un état des lieux de sortie

Jonas - 6 nov. 2022 à 09:52
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 janv. 2023 à 18:18

Bonjour,

Je recherche un modèle de lettre pour avertir mes locataires de la date d'état des lieux.
 

Je vous remercie

A voir également:

6 réponses

Il est préférable de les avertir par lettre recommandée ou en mains propre avec récépissé. 

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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
6 nov. 2022 à 12:36

Bonjour,

Un simple email / SMS ne suffit pas ?

Sachant que c'est surtout au locataire de s'en inquiéter, car même s'il a déposé son préavis à une date antérieure il reste redevable d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation jusqu'à restitution des clés.

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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
6 nov. 2022 à 15:22

bonjour,

la date d'un EDLS est à définir à l'amiable entre bailleur et locataire : l'un ne peut pas en imposer une à l'autre, et vice versa. Et quand aucune date ne convient aux deux, la partie la plus diligente est en droit de mandater un commissaire de justice (huissier).

Sinon, une fois que cette date a été établie à l'amiable, si le bailleur veut la confirmer par écrit (pour X raisons) il peut le faire de la façon qui lui convient, sachant que si un litige ultérieur aboutit en justice, tous les juges ne reconnaissent pas les mails comme preuve indiscutable (et que tél et sms ne le sont jamais).... donc la seule solution fiable et indiscutable reste la LRAR.

cdt.

____

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Oui pour ma part je sais tous ça.  

je recherche juste un modèle pour leur envoyer une lettre pour la date d'état des lieux de sortie

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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
6 nov. 2022 à 15:57

Eh bien, si vous avez trouvé d'un commun accord avec votre locataire une date + créneau horaire pour faire un EDLS contradictoire, vous mentionnez juste dans votre courrier que vous confirmez la date et l'heure convenues ensemble pour faire l'EDLS. C'est tout.

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Bonjour,

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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
17 janv. 2023 à 17:34
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Merci mais il n'y a pas le modèle recherché...

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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
17 janv. 2023 à 18:18

!

Pas de chance.
Mais il n'y a pas forcément de modèle, il faut savoir faire preuve d'inventivité....


 

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