Modèle de convocation a un état des lieux de sortie

Jonas -  
BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je recherche un modèle de lettre pour avertir mes locataires de la date d'état des lieux.
 

Je vous remercie

6 réponses

  1. Jonas
     

    Il est préférable de les avertir par lettre recommandée ou en mains propre avec récépissé. 

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  2. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
     

    Bonjour,

    Un simple email / SMS ne suffit pas ?

    Sachant que c'est surtout au locataire de s'en inquiéter, car même s'il a déposé son préavis à une date antérieure il reste redevable d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation jusqu'à restitution des clés.

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  3. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     

    bonjour,

    la date d'un EDLS est à définir à l'amiable entre bailleur et locataire : l'un ne peut pas en imposer une à l'autre, et vice versa. Et quand aucune date ne convient aux deux, la partie la plus diligente est en droit de mandater un commissaire de justice (huissier).

    Sinon, une fois que cette date a été établie à l'amiable, si le bailleur veut la confirmer par écrit (pour X raisons) il peut le faire de la façon qui lui convient, sachant que si un litige ultérieur aboutit en justice, tous les juges ne reconnaissent pas les mails comme preuve indiscutable (et que tél et sms ne le sont jamais).... donc la seule solution fiable et indiscutable reste la LRAR.

    cdt.

    ____

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  4. Jonas
     

    Oui pour ma part je sais tous ça.  

    je recherche juste un modèle pour leur envoyer une lettre pour la date d'état des lieux de sortie

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    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       

      Eh bien, si vous avez trouvé d'un commun accord avec votre locataire une date + créneau horaire pour faire un EDLS contradictoire, vous mentionnez juste dans votre courrier que vous confirmez la date et l'heure convenues ensemble pour faire l'EDLS. C'est tout.

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  6. Mirlitoune
     

    Merci mais il n'y a pas le modèle recherché...

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    1. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
       

      !

      Pas de chance.
      Mais il n'y a pas forcément de modèle, il faut savoir faire preuve d'inventivité....


       

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