Erreur impôts prélèvement sociaux

andydufresne5 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2022 - 1 nov. 2022 à 16:10
 chris4554 - 2 nov. 2022 à 13:30

Bonjour

Mon amie a peur d'avoir fait une erreur de déclaration d'impôts.

Elle ne s'y connait pas bien en impôts

Sa seule et unique entrée d'argent provient d'un appartement qu'elle loue 400€/mois charges comprises. (Taxe foncière 720€) charges copro( 1400€/an)

Et elle vit gratuitement chez ses parents.

En 2020 ses prélèvements sociaux étaient de 38€/mois , mais en 2021 et 2022 rien, 0.

Elle ne s'en aperçoit qu'aujourd'hui ! Que faire ? Sa vous paraît être une erreur ? Est-ce possible de ne pas avoir  à payer de prélèvement sociaux sur des revenus de nature "immobilier"

Merci d'avance pour votre aide 

2 réponses

Sa vous paraît être une erreur ?

Oui, ça me paraît être une erreur.

Si elle perçoit des revenus fonciers, elle doit normalement payer les prélèvements sociaux s'y rapportant.

Elle doit regarder ses avis d'imposition de chaque année et voir si ses revenus fonciers et le montant des prélèvements sociaux est bien indiqué dessus. Ou regarder sur ses déclarations de revenus si ses revenus fonciers sont bien inscrits dans la case 4BE ou 4BA.

Si ce n'est pas le cas, elle doit faire des déclarations rectificatives en indiquant les montants dans la bonne case et elle recevra un avis d'imposition corrigé.

Par contre quand vous parlez des 38€ par mois, vous ne parlez pas du montant de l'impôt mais de l'acompte prévisionnel prélevé sur son compte tous les mois dans le cadre du prélèvement à la source. Il devrait logiquement y avoir un prélèvement mensuel. 

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_lael_ Messages postés 4398 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 001
Modifié le 1 nov. 2022 à 18:22

"Sa vous paraît être une erreur ?"

Oui ça ressemble à une erreur, et une erreur de sa part, pas des impôts, qu"il convient de corriger rapidement pour ne pas risquer une majoration pouvant atteindre 80% + intérêts de retard.

Il faut vérifier ses déclarations et faire des déclarations rectificatives si nécessaire.
 

D'autant que si elle déclare son locataire présent au 1er janvier comme elle en a l'obligation pour la taxe d'habitation, ils se rendront rapidement compte qu'il y a un soucis.

Et si elle n'a pas déclaré son locataire pour la TH, qu'elle corrige également ce point sinon elle va recevoir une taxe pour logement vacant.

Les impôts ont également la mauvaise habitude de toujours attendre 2-3 ans pour ce type de rectifications, histoire de maximiser le montant du redressement en laissant le contribuable reproduire son erreur plusieurs années de suite avant de le sanctionner.


"Est-ce possible de ne pas avoir  à payer de prélèvement sociaux sur des revenus de nature "immobilier""

Non, car même si on est non imposable (taux IR = 0%) il y a toujours à minima 17.2% CSG de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers après éventuel abattement de 30% du régime micro-foncier.

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 Les impôts ont également la mauvaise habitude de toujours attendre 2-3 ans pour ce type de rectifications, histoire de maximiser le montant du redressement en laissant le contribuable reproduire son erreur plusieurs années de suite avant de le sanctionner.

Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire.....pfff

Avez-vous remarqué que la population augmente et que le nombre d'agent des impôts diminue?

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_lael_ Messages postés 4398 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 001 > chris4554
1 nov. 2022 à 20:31

Et entre temps on est aussi entré à l'ère de l'information où les données sont désormais centralisées, informatisées et ne mettent pas des jours à circuler et à être analysées.

Ce que vous dites est un non-argument, car je peux vous opposer l'argument exactement inverse précédent pour arbitrairement en conclure qu'il y avait un sureffectif de personnel depuis des dizaines d'années et qu'on ne fait que se rapprocher de l'effectif nominal.

Au final on est pas plus avancé car il n'y a pas vraiment de données factuelles pour évaluer et déterminer si plus d'effectifs amèneraient plus de recettes pour l’État ou juste des coûts plus élevés.

 

Sachant, et ça c'est factuel, que la très grande majorité des contrôles se font sur détection informatique aussi appelé "bigdata" par corrélation de données et analyses statistiques.

Avoir moins de personnel, change peut-être juste le fait que certains contrôles sont décalés de sorte à redresser plusieurs années et pas une seule.

Car au final ce qui fait bien dans les statistiques, c'est de pouvoir annoncer de gros chiffres de redressement fiscaux.

Et quoique vous en disiez, de manière également factuelle, les montants recouvrés augmentent d'année en année malgré la réduction d'effectif.

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chris4554 > _lael_ Messages postés 4398 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
2 nov. 2022 à 13:30

Les impôts ont également la mauvaise habitude de toujours attendre 2-3 ans

Avez-vous remarqué que la population augmente et que le nombre d'agent des impôts diminue?

Ce que vous dites est un non-argument

Avoir moins de personnel, change peut-être juste le fait que certains contrôles sont décalés de sorte à redresser plusieurs années et pas une seule.

Bref, vous êtes quand même d'accord avec mon "non-argument"

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