Arriérés de 4 ans Pôle Emploi
dsan75
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1 réponse
_lael_
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Modifié le 31 oct. 2022 à 21:42
Modifié le 31 oct. 2022 à 21:42
"J'apprends aujourd'hui qu’elle m’a raconté n’importe quoi…."
Ah, mais encore ?
Si vous êtes salarié et que vous travaillez en février, vous êtes bien considéré comme ayant une activité en février, même si pour une quelconque raison vous êtes payé en retard.
C'est votre Fiche de paie qui fait foi et je suppose que vous avez eu une fiche de paie en février, non ?
Après, il en est peut-être autrement s'il s'agit de portage salarial, mais vous ne le précisez pas.
Mais, même en portage salarial, la convention collective prévoit un salaire minimum dès le premier mois de mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2022 à 21:48
Bonjour _lael_, merci pour votre retour.
Je suis certainement injuste dans ma formulation vis-à-vis de cette conseillère, la situation est probablement complexe pour tout le monde.
Je n'ai pas eu de fiche de paie pour février et mars, elles n'ont commencé qu'à partir d'avril, mais j'étais bien indiqué par mon agence de portage salarial comme ayant repris une activité en février. Cela a suffit à arrêter tout versement d'allocation, ce qui m'a mis dans la panade mais ne connaissant pas bien le statut de porté, je ne me suis pas posé plus de questions que cela quand on m'a répondu que c'était normal.
C'est aujourd'hui que l'agence de portage m'indique "Si ta mission se termine au 31/12/2022, nous pourrons rompre ton CDI à fin février 2023, tu ne pourras donc t'inscrire réellement au Pôle Emploi qu'à partir de début mars 2023.
Le délai de carence débutera donc à partir de ton inscription effective et complète chez eux oui. " Donc mars+XX mois de carence..
Je ne comprends que maintenant que j'ai probablement perdu ces deux mois vu que cela remonte à 4 ans, j'espère malgré tout trouvé une solution..
Modifié le 31 oct. 2022 à 22:31
"Je n'ai pas eu de fiche de paie pour février et mars, elles n'ont commencé qu'à partir d'avril, mais j'étais bien indiqué par mon agence de portage salarial comme ayant repris une activité en février. "
Vous étiez bien dans les effectifs dès février et considéré comme salarié.
Mais honnêtement, je ne saurais pas dire si, n'ayant pas eu de salaire en février et mars, cela vous donnait pour autant droit au chômage.
Vu que l'entreprise de portage vous déclare auprès de l'URSSAF cela fait probablement automatiquement sauter le chômage dès la signature du CDD/CDI.
Et normalement, la convention collective du portage salarial prévoyant un salaire minimum les premiers mois, avant le paiement par le client, vous auriez dû toucher un salaire, donc la question n'aurait pas dû se poser et vous n'auriez pas eu droit au chômage.
"Le délai de carence débutera donc à partir de ton inscription effective et complète chez eux oui. " Donc mars+XX mois de carence.."
Ce qui est également normal d'avoir un décalage de 2 mois à la fin de la mission.
Le client paie à 45-60 jours et la boîte de portage solde donc votre compte 2 mois après le dernier mois de mission.
Il n'y a pas vraiment d'anomalies ou d'erreur commise de ma compréhension, c'est le fonctionnement normal du portage salarial.
31 oct. 2022 à 22:49
L'agence de portage ne comprends pas elle même pourquoi je n'ai pas touché de chômage en février et mars 2019.
Ce qui me surprend, c'est le fait d'être rattaché en CDI pour deux mois supplémentaires au-delà du 31/12/2022. Je vais continuer d'être payé pour récupérer les deux mois en décalé (donc le mois de novembre et décembre qui me seront reversé en janvier et février), mais à ce moment là comme je ne serai plus en mission, pourquoi serais-je encore rattaché à cette société de portage ? Pourquoi ne me libère-t-elle pas dès le 31/12 ?
Je comprends bien que le client paie à 45/60jours mais à ce moment là je ne serai plus en exercice, je n'aurai plus d'activité. Ma période de carence devrait débuter directement non ?
A nouveau merci pour ces explications détaillés.
Modifié le 31 oct. 2022 à 23:04
"Pourquoi ne me libère-t-elle pas dès le 31/12 ?"
Car vous devez rester dans l'effectif de la société tant que le client n'a pas payé les dernières prestations et que la boîte de portage ne vous les a pas encore versé.
De la même façon, si vous faisiez un abandon de poste, vous n'avez pas le droit au chômage tant que vous n'avez pas été licencié, car vous êtes toujours dans l'effectif de la société bien que non payé.
Et l'employeur peut mettre plusieurs mois avant de le faire.
31 oct. 2022 à 23:08
_lael_, je tiens à vous remercie énormément pour l'ensemble de vos réponses. Je n'ai personne vers qui me tourner pour échanger sur ces sujets qui me dépassent totalement, et vous m'avez été d'une grande aide.
Un vrai et grand merci. Je ne peux pas vous rendre la pareille, mais sachez que votre aide a été grandement appréciée.
Je vous souhaite une bonne soirée, et de belles fêtes de fin d'année.Merci.