Domicilier un container plus boitolettre
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 oct. 2022 à 00:46
- Taxe foncière container
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
24 oct. 2022 à 00:46
Bonjour
Si je vends ma maison je peux utiliser l'argent mais je n'ai plus d'adresse comment faire ??
Si je comprends le projet, vous souhaiter installer un conteneur pour stocker du matériel, mais désirez vendre la maison qui actuellement vous appartient. Cela reviendrait à diviser ce terrain pour conserver un bout de parcelle et vendre l'habitation, c'est ça ?
L'installation du conteneur nécessiterait alors de déposer une déclaration préalable en maire afin d'obtenir l'autorisation de celle-ci d'installer ce conteneur. Problème: le classement de la zone dans laquelle se situe votre bien en zone naturelle risque de contrecarrer votre plan si le règlement interdit ce type de "construction" ou une utilisation autre que pour de l'habitation ou une activité agricole ou d'élevage.
23 oct. 2022 à 17:53
¿
Puisque vous avez "un terrain avec maison cadastrée", vous avez une adresse, non ?
Il suffit de fixer une boitolettre sur cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...