DPE non remis / indexation loyer

Bonjour,

Je loue un appartement depuis la mi-décembre 2012.

Lors de la signature du bail, l'agent immobilier s'est rendu compte qu'il avait oublié le DPE. Nous pensions qu'il allait nous le remettre ultérieurement mais il n'en a rien été. Pourtant, il semblerait qu'un DPE ait été fait. En tout état de cause, à cette date il était obligatoire, notre logement étant équipé de plusieurs ballons d'eau chaude. Le chauffage est quant à lui collectif.

Lorsque nous avons loué l'appartement, il était endommagé suite à un dégât des eaux. L'agence de location nous ayant forcé la main, nous avons signé le bail très rapidement, avant la réalisation des travaux. Ceux-ci ont débuté deux mois plus tard. Nous avions emménagé depuis un mois et demi. L'agent a fait soi-disant un geste en nous faisant payer mi-loyer jusqu'à ce que les travaux soient terminés. En réalité, nous nous sommes rendu compte, bien plus tard, que le résultat du diagnostic plomb, auquel l'agent nous avait dit de ne pas faire attention (sic), s'opposait à la mise en location du bien...

Par la suite, nous avons connu beaucoup de déconvenues. Tres fréquemment, pas de réponse à nos mails, ni à nos appels. Nécessité de nombreuses relances. Notre "gestionnaire" change tout le temps. L'agence elle-même change de nom, d'adresse, de domiciliation bancaire au gré de ses envies. Résultat : chauffe-eau de la salle de bains en panne changé au bout de... deux mois après d'incalculables relances... fuite non traitée pendant plus de trois semaines... volet cassé car moisi non remplacé... Les artisans choisis par l'agence pour changer les équipements sont malheureusement les moins chers et compétents. Par exemple, j'ai dans ma cuisine un ballon dont les fils ne sont pas protégés. L'agence fait la sourde oreille alors qu'au moins deux artisans, venus chez moi pour intervenir sur un autre équipement, lui ont fait un devis pour remédier au problème. Mieux encore : il y a quelques mois le ballon de ma salle de bains, accroché au mur à deux mètres de hauteur, est tombé alors qu'il était en charge... heureusement personne n'a été blessé... bref, cela vous donne une idée de la fiabilité de mes interlocuteurs.

Il y a quelques mois, j'ai demandé (par mail) à l'agence de me transmettre le DPE qui aurait dû m'être remis. Évidemment, aucune réponse. Et mes relances n'ont pas eu plus de succès.

Je soupçonne que le DPE ne m'a pas été remis volontairement car il doit être mauvais.

L'immeuble a été construit à la fin du 19e siècle et l'appartement, du genre "parquets-moulures-cheminées", est très mal isolé. Il y a de nombreux courants d'air, d'autant que la rue est venteuse. Côté cour, c'est du simple vitrage. Les huisseries sont en mauvais état. Les ballons installés sont les moins performants du marché (catégorie G). Et seul un des deux (celui de la cuisine) fonctionne en heures creuses... l'autre chauffe en permanence. Le robinet du radiateur de ma salle de bain a été cassé par la chute du ballon. Résultat : le chauffage est bloqué à fond...

De ce que j'ai compris de la réglementation, un nouveau DPE doit être réalisé avant la fin de cette année. Mais à ce jour aucune nouvelle de l'agence en ce sens.

Comme vous savez, pour les bails en cours, les loyers ne peuvent plus être augmentés ni indexés à compter du 1er janvier 2023 si le DPE est mauvais. L'objectif est, in fine, d'interdire la location des biens les plus energivores.

Si j'ai bien compris, dans mon cas, ce blocage s'appliquerait à partir de mi-décembre 2023, date de reconduction de mon bail.

Je devrais donc me prendre une indexation de loyer de +3,5% cette année. Mais que faire pour obtenir un DPE et peut-être (car au fond j'ignore le classement de mon appartement) échapper aux futures indexations et augmentations ? Je peux certes faire un recommandé, mais d'expérience cela ne suffira pas à faire bouger l'agence, qui ne répond qu'à ses clients... Faut-il envisager de prendre un avocat ? Quelqu'un  l'a-t-il fait ? Combien cela coûte-t-il ? Est-ce cela a fonctionné ? Sachant que mon idée est juste d'empêcher les indexations et augmentations futures...

En vous remerciant par avance 

Bonne journée.