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12 réponses
Modifié le 21 oct. 2022 à 22:38
Bonjour,
Il existe une possibilité, c'est le rachat de trimestre pour les années incomplètes. Mais ce n'est pas un complément, il faut payer le trimestre entier, et suivant votre age et vos revenus ce peut être un montant élevé.
Après il faut voir pour quelle utilisation ? Car un trimestre racheté ne peut pas compter pour la retraite anticipée carrière longue.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36474/1?idFicheParent=F15675#1
1 F en-dessous du barème, ça reste 1 F en-dessous et ça ne permet pas de valider le trimestre suivant. C'est ainsi. Les sommes à réunir pour valider 1 trimestre ne sont pas très élevé : un mois d'activité permet souvent de valider 1 trimestre.
Comme le dit jee pee, seul le rachat (assez onéreux) permet de compléter les années incomplètes. Mais il faut s'assurer de cette utilité au préalable.
A quoi vous aurait servi ce trimestre ?
Merci pour votre réponse. Ce trimestre me permetrait d'avoir plus tôt mes 148 trimestres.
Le coût de rachat d'un trimestre est trop important à mon âge (61 ans)
En revanche, j'ai déposé une réclamation auprès de l'assurance retraite car j'ai retrouvé un document des Assedic sur des allocations perçues en 1985 (année qui est blanche dans mon relevé de carriere).
Depuis mars 2022, ma demande de correction est toujours à l'étude. Comment faire pour accélérer le traitement.
Merci d'avance
Modifié le 22 oct. 2022 à 13:55
"mes 148 trimestres." ??? 168 peut-être ?
Vous comptez partir à l'age légal 62 ans (ou plus) ou avant 62 ans ? Car les règles ne sont pas les mêmes.
Les mises à jour à l'avance de la carrière ne sont pas prioritaires, les caisses de retraite traitent d'abord les dossiers de demande de retraite.
Votre document Assedic, il comporte des dates début et fin d'indemnisation ? Car si la caisse de retraite complémentaire s’intéresse au montant touché, la Carsat elle ne regarde que les dates. Le calcul des trimestres s'effectuant avec le nombre de jours indemnisés.
Vous avez raison 168 trimestres. Dans le document ne figure que le montant encaissé sur 1985. C'était le minimum versé mensuellement que l'on retrouve en divisant par 12.
Comment faire pour faire valider cette année de chômage
Merci pour vos reponses
22 oct. 2022 à 14:55
Voir ces documents : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6848983-retraite-perte-des-justificatifs-assedic-et-cpam#6
Si vous avez l'attestation annuelle, elle ne comporte pas de date. Je ne sais pas ce que peut en faire la Carsat. Seules les attestations mensuelles, qui comportent des lignes du ... au ... peuvent justifier du nombre de jours d'indemnisation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionL'attestation mensuelle précise que j'ai perçu des sommes sur 1985. Sur ce document émanant des Assedic, il y a mon numéro d'allocataire. Sur mon relevé de carrière, cette année 1985 est en blanc.
Est ce que l'assurance retraite sera plus souple pour valider cette année si elle sait qu'elle n'aura rien à payer puisque je suis fonctionnaire.
Cette validation me sert avant tout pour justifier des 168 trimestres.
22 oct. 2022 à 15:15
Il faut les dates du ... au ... pour compter un nombre de jours. 50 jours de chômage = 1 trimestre. C'est le seul calcul que fait la Carsat.
"plus souple", il n'y a aucune chance que cela arrive.
Dans ce cas, comment faire la preuve de ce chômage sachant que les Assedic n'ont plus d'archives sur cette période.
Une attestation sur l'honneur serait-elle envisageable?
Ou faut il saisir le défenseur des droits?
Le défenseur des droits ne va pas pouvoir trouver les dates auxquelles vous avez été indemnisé en 1985. Vous avez eu les documents nécessaires à l'époque, vous les avez sans doute perdu. C'est perdu, tout simplement. Il n'est pas question de souplesse : la CARSAT a besoin des dates de début et de fin d'indemnisation sur une année civile pour convertir le nombre de jours correspondant en trimestres. Une attestation sur l'honneur ne sert à rien. Vous ne pouvez pas dire que la CNAV n'aura rien à payer puisque vous êtes fonctionnaire. Au contraire, elle va vous payer une retraite sur la partie salariée de votre carrière ainsi que sur cette période de chômage. Si cela permettait de valider 4 trimestres, ce sont des trimestres qui sont à sa charge, qui servent dans son calcul. Au contraire, cela lui coûte qqch. D'autant + qu'elle n'aura encaissé aucune cotisation pour cela. Ce n'est pas parce que ce sont des trimestres gratuits qu'ils ne coûtent rien à l'organisme. Ils valent 4/168 du montant de votre retraite du Régime Général, à vie, tous les mois.
Merci pour vos réponses.
Est ce que les Assedic pourraient attester de cela car ils sont bien à l'origine de cette indemnisation. Dautant plus que sur cette année le minimum de versement était de 41,40 F par jour. Si l'on divise le montant figurant sur l'attestation par 41,40 F on tombe sur une 365 jours.
C'est quand même très probant.
Modifié le 22 oct. 2022 à 16:33
J’ai lu sur le site de la Cfdt, dans les commentaires d’une fiche sur la retraite, le témoignage suivant. Il m’est arrivé de suggérer à des personnes n’étant plus en possession des justificatifs chômage de tenter cette démarche. Sans retour, je ne sais pas si cela a été couronné de succès.
Commentaire initial 13 novembre 2020 Gauthier
Suite à un dégât des eaux et à la perte de documents, en 2020 j’ai contacté en RAR le médiateur Pole emploi. Une Agence m’a renvoyé pour les années 1993,1995,2000,2002, et pour chacune de ces années :
l’attestation à adresser aux caisses de retraite complémentaires, la notification de décision, l’attestation fiscale et l’attestation de situation, en m’informant que L’Unedic se charge d’envoyer aux caisses complémentaires les périodes indemnisées depuis 1983.
Pour information, Pole Emploi/Unedic à toutes les archives jusqu’à 1983...même les avis de paiements ce qui est l’équivalent du bulletin de paye (source interne de 45 années)
Lire la réglementation AGIRC ARRCO sur le sujet c’est à dire :
Qu’à partir de 1983, les renseignements concernant les périodes indemnisées sont transmises aux institutions AGIRC et ARRCO via le CIN.(base de transmission dématérialisée de L’Unédic)
Avant 1983, les périodes indemnisées n’étaient pas intégrées dans cette base, et ainsi les Assedics nous délivrait des attestations papier en double "SANS TRANSMISSIONS à AGIRC et ARRCO (c’était à nous de les transmettre)
Tout ceci est inscrit dans la réglementation AGIRC ARRCO que vous trouverez sur le net et qu’il faudra leurs rappeler... ne lâchez rien, et ne vous contentez jamais d’un "non ce n’est pas possible...demander toujours la législation qui est à l’origine de ce refus…la mémoire leur revient de suite quand vous commencer à parler de loi, d’assistance juridique ou d’avocat. Bon courage à vous.
Merci bcp pour toutes ces précisions et pour le temps passe à me répondre. J'avoue quil est très difficile d'avoir un interlocuteur dans ces organismes.
Je vais tenter différentes démarches.
Merci infiniment
Cdlt
Simon
Sortir les mots "loi, assistance juridique et avocat" dans toute conversation avec ces organismes n'a cependant jamais créé un droit auquel on n'a pas droit. Les assurés, les gens ont des droits, certes, mais les organismes en ont également. Et un organisme n'a pas à payer pour une prestation dont il n'a pas la preuve ou le règlement pour le faire. La démarche décrite ci-dessus ne concerne que ce qu'il se passe à la retraite complémentaire. Or, vous voulez valider des trimestres, et ça se passe donc au Régime de base. La CNAV et l'ARRCO sont 2 organismes très différents. Ce n'est pas parce que vous apporterez la preuve qu'il y a eu paiement de chômage (pour la complémentaire) que vous pouvez en déduire un certain nombre de jours indemnisés. Les éléments recherchés et nécessaires pour un organisme ne sont pas les mêmes que l'autre. Exemple de ce que je dis... Vous avez un certificat d'emploi qui indique que vous avez travaillé dans telle entreprise, de telle date à telle date. Et il n'y a rien sur votre relevé de carrière, mais vous n'avez pas les bulletins de salaire. La CNAV recherchera sur les bordereaux de l'époque et si vous n'y figurez pas avec une somme exacte et lisible, elle ne fera rien. Elle ne va pas supposer qu'avec un salaire minimum ça vous ferait au moins telle somme et donc on va reporter un minimum ou un forfait. Il n'y a aucune preuve qu'il y a eu versement de cotisation. Dans votre situation, une somme globale perçue par l'Assedic pourrait aussi être un rappel versé au titre d'un recalcul à une date qui est au-delà de la date réelle de fin d'indemnisation. Il y a seulement des justificatifs qui vont dans un certain sens mais qui ne déterminent absolument pas l'élément recherché par l'organisme : des dates, un nombre de jours exacts entre 2 dates précises. Et ce n'est pas un défenseur des droits qui pourra y changer qqch malheureusement. C'est pourquoi il est un peu vain de penser que l'on se cache derrière un mur qui tombe des qu'on sort le mot "avocat". Valider de la manière décrite quelques points à la complémentaire ne fera pas un seul trimestre au régime de base. Il faudra enclencher une autre démarche, qui, elle, n'a à mon avis aucune chance d'aboutir si vous n'apportez pas autre chose que quelques éléments qui laissent raisonnablement penser que peut-être il y a eu des jours indemnisés sur une année où, bizarrement, il n'y a rien du tout s'apparente. Vous êtes peut-être lésé dans l'histoire, mais l'organisme l'est peut-être aussi dans l'autre sens. Je ne cherche nullement à vous décourager, mais à chercher un document plus probant qui s'appellera alors une preuve dans le sens où l'entend la CNAV.
23 oct. 2022 à 10:42
Ce que je retiens du témoignage plus haut, pour Simon, solliciter PE pour avoir un document indiquant début et fin d'indemnisation, en cas de refus ou de non réponse, dans un second temps renouveler la demande auprès du Médiateur PE.
Comme je l'ai indiqué, c'est l'unique fois que j'ai lu que quelqu'un avait pu obtenir de PE des informations de situations anciennes.
Bonsoir à tous
Meme si ce document ne donne pas le nombre de jours, c'est un commencement de preuve. Si lon se réfère à l'indemnisation minimum pratiquée par les Assedic, on retombe bien sur une année d'allocations chômage. J'ai donc un commencement de preuve corrobore par des faits.
Je ne sais pas si cela sera admis mais faire une réclamation ne me coûte rien
Cdlt
Simon
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