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Carte identité périmée

nathalex - 15 oct. 2022 à 12:24
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 oct. 2022 à 13:40

bonjour,

Pourriez-vous me dire si un document peut remplacer une carte d'identité périmée ? 

Ma belle-mère est actuellement hospitalisée suite à un AVC et placée dans un HEPAD. Elle souhaite clôturer un contrat obsèques mais l'organisme demande pour cela une photocopie de sa carte d'identité.

Malheureusement sa carte n'est plus valide (même avec les 5 ans en plus) et ne possède pas de passeport.

Il est impossible d'envisager les démarches pour refaire sa carte. 

Y a-t-il un document qui puisse remplacer la C.I. ? Permis, acte naissance ... ???

En vous remerciant par avance

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 oct. 2022 à 13:39

Aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 322
15 oct. 2022 à 13:40

Demandez à l'organisme quel document est accepté pour justifier l'identité. 
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