carte identité périmée

Question

bonjour,

Pourriez-vous me dire si un document peut remplacer une carte d'identité périmée ?

Ma belle-mère est actuellement hospitalisée suite à un AVC et placée dans un HEPAD. Elle souhaite clôturer un contrat obsèques mais l'organisme demande pour cela une photocopie de sa carte d'identité.

Malheureusement sa carte n'est plus valide (même avec les 5 ans en plus) et ne possède pas de passeport.

Il est impossible d'envisager les démarches pour refaire sa carte.

Y a-t-il un document qui puisse remplacer la C.I. ? Permis, acte naissance ... ???

En vous remerciant par avance

tania57 · Answer

Aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité

Gayomi · Answer

Demandez à l'organisme quel document est accepté pour justifier l'identité.

Carte identité périmée

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