Bonjour, nous avons signer un compromis le 29/01/2020 de vente d'une petite parcelle ,les acheteurs sont la mairie d'une commune pour faire des travaux de sécurité sur une sortie dans un virage ,lors de cette signature nous savions que l'on était en indivision avec 5 personnes .Car de mon côté cette parcelle est un bien successorale .
En novembre 2021 la clerc de notaire à trouver les personnes ,à savoir que je lui ai apporté le maximum d'élément concernant les personnes car je savais à peu près où certaines personnes habitaient .Les personnes concernées ont eu appel de la clerc et leur à demander de faire un courrier donnant leur accord pour la signature .Sauf que nous sommes en octobre 2022 et que lorsque j'appelle la clerc la réponse est... je note dans un coin je vais relancer les 2 personnes sur 5 pour avoir le courrier .Ma question est :
Bientôt cela fera 3 ans que l'on a signer le compromis peut-on demander au notaire des frais de retard s'il vous plait merci.
Même si le notaire n'a pas beaucoup agi, les vrais responsables de ce retard sont les deux indivisaires qui n'ont pas donné suite à la demande du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...