Accident de moto indemnisation par l'assurance
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils à eu un accident de moto au mois de mai dernier ,il est en arret de travail jusqu'au mois de novembre .
peut il prétendre à une indemnité pour préjudice corporel ? je parle bien des blessures sur la personne
quand je dois faire les démarches ? et quelles sont les démarches que je dois faire à l'assurance.
merci
Cordialement
- Indemnisation accident moto - forum
- Montant indemnisation coup du lapin forum - Forum Assurances
- Montant indemnisation suite accident corporel forum - Forum Assurances
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Consommation
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
11 réponses
bonjour,
oui accident seul , il était en tous risque .
quelles sont les démarches qu'il doit faire pour etre eventuellement indemnisé pour les préjudices corporels .
5 mois d arret de travail
cordialement
bonjour
votre fils doit relire l"es conditions particulières de son contrat pour vérifier s'il a une garantie Conducteur et ce qu'elle couvre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
est ce ce que je peux vous envoyer le contrat sur votre messagerie et vous pourriez me dire la démarche à faire .
car sur le site je ne peux pas le faire
merci cordialement
Bonjour,
Pas de données personnelles même en MP.
Par contre, vous pouvez flouter les données perso du contrat (nom de l'assureur, celui du souscripteur, immatriculation ...)
Pour commencer : le sinistre a bien été déclaré à l'assurance ?
Si oui :
Il faut que vous regardiez (comme vous l'a indiqué Cm999) s'il y a une garantie conducteur et prendre connaissance des conditions et ce qui est couvert (comme vous l'a indiqué Cm999). Il me semble avoir vu qu'il avait souscrit à la garantie pilote plus (je vous mets en lien les dispositions générales que j'avais trouvé hier mais n'hésitez pas à les demander à votre assureur afin de vérifier que ce sont bien les mêmes) ; regardez dans les dispositions particulières du contrat.
et si il a ça , c'est quoi la procédure qu'il doit faire ? : donc tout va dépendre de ce que prévoit le contrat (déjà voir si le fait d'avoir eu l'accident seul lui permet une indemnisation par exemple pour un déficit fonctionnel permanent si c'est le cas et voir aussi les cas d'exclusions divers et variés : sinistre causé intentionnellement, ...), et donc çà dépendra aussi du rapport de consolidation qui déterminera éventuellement un taux (et là encore voir les conditions particulières pour connaître à partir de quel taux l'assurance interviendra éventuellement).
Quand vous aurez pris connaissance des dispositions générales à demander à votre assureur, plus des dispositions particulières, et selon son dossier médical ... vous pourrez déjà y voir plus clair. Il serait peut être judicieux de faire appel à une association pour vous aider dans vos démarches et savoir s'il est opportun de lancer celles-ci.
Cdt
https://www.xenassur.fr/apporteur/fiches/01MOTO/DG_MOTO_Xenassur.pdf
Bonjour ,
Merci de m'avoir répondu .
voici les clauses dans le contrat:
RESPONSABILITE CIVILE :dommage corporels illimités ,dommages matériels 100000000euros en cas d'accident et 1220000euros en cas d'incendie
DEFENSE PENALE ET RECOURS :à l'concurence 2300 euros
SUITE D4ACCIDENT
PROTECTION JURIDIQUE ; à concurence de 20000 euros par litige (contrat n*AB140229)
GARANTIE CASQUE GANTS;casque à l'concurance 250 euros,gants à concurence 70 euros
GILLET AIRBAG; gillet airbag à concurence de 500 euros ,en cas d'accident garenti
VOL ET INCENDIE: à concurence de la valeur de remplacement à dire de l'expert ou de la valeur à neuf
franchise de 10 pour cent si anti vol électronique/mécanique et gravage,si pas antivol
mecanique/electronique ou pas de gravage
---------------------------------------------
ce qui nous interesse c'est la procédure pour les dommages corporels ,d'après ce contrat il y a une assurance sur les dommages corporels?
pouvez vous me le confirmez et la procédure à faire .
merci car l'assureur de bouge pas
cordialement
ci joint le contrat sans les données personnelles avec l'immatriculation
merci cordialement
que doit on faire la procédure à faire
bonjour,
on fait quoi comme procédure ???
cordialement
Bonjour,
Pour commencer : le sinistre a bien été déclaré à l'assurance ?
Pour le reste (dans la supposition que le sinistre a bien été déclaré et que vous avez vérifié que ce sont les conditions générales qui s'appliquent au contrat, que vous avez lu les conditions particulières page 2 de votre contrat, que le sinistre ne fait pas parti des exclusions etc etc), j'imagine que vous avez pris connaissance et lu mon post d'hier à 14/04 :
La procédure était de déclarer le sinistre dans les délais impartis (mais vous n'avez pas répondu à la question concernant cette déclaration), d'adresser un certificat médical dans les meilleurs délais décrivant les lésions ou blessures et indiquant les conséquences probables à votre assureur. Si cela n'a pas été fait, le faire par courrier recommandé AR en demandant la mise en oeuvre de la garantie pilote plus. Tant que la guérison ou consolidation n'a pas été prononcée, vous deviez / devez transmettre tous les éléments susceptibles d'éclairer l'assureur que celui-ci vous demandera via le médecin conseil désigné par l'assureur. (voir l'article 13)
Sur ce type de dossier, il est conseillé de prendre contact avec une association ou sa protection juridique afin d'avoir un accompagnement face à la procédure.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...