Accident de moto indemnisation par l'assurance

autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 - 11 oct. 2022 à 10:24
nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 20 nov. 2022 à 13:46

Bonjour, 

Mon fils à eu un accident de moto au mois de mai dernier ,il est en arret de travail jusqu'au mois de novembre .

peut il prétendre à une indemnité pour préjudice corporel ? je parle bien des blessures sur la personne 

quand je dois faire les démarches ? et quelles sont les démarches que je dois faire à l'assurance.

merci 

Cordialement 

11 réponses

bonjour

Accident seul? Accident non responsable?

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
16 oct. 2022 à 14:27

bonjour, 

oui accident seul , il était en tous risque .

quelles sont les démarches qu'il doit faire pour etre eventuellement indemnisé pour les préjudices corporels .

5 mois d arret de travail

cordialement 

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bonjour

votre fils doit relire l"es conditions particulières de son contrat pour vérifier s'il a une garantie Conducteur et ce qu'elle couvre

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
16 oct. 2022 à 17:00

Bonjour, 

et si il a ça , c'est quoi la procédure qu'il doit faire ? 

cordialement 

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bonjour

Voir avec son assureur

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
18 nov. 2022 à 12:15

Bonjour, 

est ce ce que je peux vous envoyer le contrat sur votre messagerie et vous pourriez me dire la démarche à faire .

car sur le site je ne peux pas le faire 

merci cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
18 nov. 2022 à 14:04

Bonjour,

Pas de données personnelles même en MP.

Par contre, vous pouvez flouter les données perso du contrat (nom de l'assureur, celui du souscripteur, immatriculation ...)

Pour commencer : le sinistre a bien été déclaré à l'assurance ?

Si oui :

Il faut que vous regardiez (comme vous l'a indiqué Cm999) s'il y a une garantie conducteur et prendre connaissance des conditions et ce qui est couvert (comme vous l'a indiqué Cm999). Il me semble avoir vu qu'il avait souscrit à la garantie pilote plus (je vous mets en lien les dispositions générales que j'avais trouvé hier mais n'hésitez pas à les demander à votre assureur afin de vérifier que ce sont bien les mêmes) ; regardez dans les dispositions particulières du contrat.

et si il a ça , c'est quoi la procédure qu'il doit faire ? : donc tout va dépendre de ce que prévoit le contrat (déjà voir si le fait d'avoir eu l'accident seul lui permet une indemnisation par exemple pour un déficit fonctionnel permanent si c'est le cas et voir aussi les cas d'exclusions divers et variés : sinistre causé intentionnellement,  ...), et donc çà dépendra aussi du rapport de consolidation qui déterminera éventuellement un taux (et là encore voir les conditions particulières pour connaître à partir de quel taux l'assurance interviendra éventuellement).

Quand vous aurez pris connaissance des dispositions générales à demander à votre assureur, plus des dispositions particulières, et selon son dossier médical ... vous pourrez déjà y voir plus clair. Il serait peut être judicieux de faire appel à une association pour vous aider dans vos démarches et savoir s'il est opportun de lancer celles-ci.

Cdt

https://www.xenassur.fr/apporteur/fiches/01MOTO/DG_MOTO_Xenassur.pdf

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
18 nov. 2022 à 17:47

Bonjour ,

Merci de m'avoir répondu .

voici les clauses dans le contrat:

RESPONSABILITE CIVILE :dommage corporels illimités ,dommages matériels 100000000euros en cas d'accident et 1220000euros en cas d'incendie 

DEFENSE PENALE ET RECOURS :à l'concurence 2300 euros

SUITE D4ACCIDENT 

PROTECTION JURIDIQUE ; à concurence de 20000 euros par litige (contrat n*AB140229)

GARANTIE CASQUE GANTS;casque à l'concurance 250 euros,gants à concurence 70 euros 

GILLET AIRBAG; gillet airbag à concurence de 500 euros ,en cas d'accident  garenti

VOL ET INCENDIE: à concurence de la valeur de remplacement à dire de l'expert ou de la valeur à neuf 

                                 franchise de 10 pour cent  si anti vol électronique/mécanique et gravage,si pas antivol         

                                  mecanique/electronique  ou pas de gravage 

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ce qui nous interesse c'est la procédure pour les dommages corporels ,d'après ce contrat il y a une assurance sur les dommages corporels? 

pouvez vous me le confirmez et la procédure à faire .

merci car l'assureur de bouge pas 

cordialement 

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
18 nov. 2022 à 18:00

ci joint le contrat sans les données personnelles avec l'immatriculation

merci cordialement 

que doit on faire la procédure à faire 

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nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
Modifié le 18 nov. 2022 à 18:26

Par contre, vous pouvez flouter les données perso du contrat (nom de l'assureur, celui du souscripteur, immatriculation ...) = flouter aussi l'immatriculation !

Il y a la garantie pilote plus et c'est indiqué voir page 2 .... donc voir page 2 ... et le post précédent de 14:04

Cdt

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
19 nov. 2022 à 21:13

bonjour, 

l'assurance c'est xenassur 

quelle est la procédure à faire  

merci cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
19 nov. 2022 à 22:03

Bonsoir,

Il y a la garantie pilote plus et c'est indiqué voir page 2 .... donc voir page 2 ... et le post précédent de 14:04 du 18/11

Cdt

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
20 nov. 2022 à 09:47

bonjour, 

on fait quoi comme procédure ??? 

cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
20 nov. 2022 à 11:59

Bonjour,

Pour commencer : le sinistre a bien été déclaré à l'assurance ?

Pour le reste (dans la supposition que le sinistre a bien été déclaré et que vous avez vérifié que ce sont les conditions générales qui s'appliquent au contrat, que vous avez lu les conditions particulières page 2 de votre contrat, que le sinistre ne fait pas parti des exclusions etc etc), j'imagine que vous avez pris connaissance et lu mon post d'hier à 14/04 :

La procédure était de déclarer le sinistre dans les délais impartis (mais vous n'avez pas répondu à la question concernant cette déclaration), d'adresser un certificat médical dans les meilleurs délais décrivant les lésions ou blessures et indiquant les conséquences probables à votre assureur. Si cela n'a pas été fait, le faire par courrier recommandé AR en demandant la mise en oeuvre de la garantie pilote plus. Tant que la guérison ou consolidation n'a pas été prononcée, vous deviez / devez transmettre tous les éléments susceptibles d'éclairer l'assureur que celui-ci vous demandera via le médecin conseil désigné par l'assureur. (voir l'article 13)

Sur ce type de dossier, il est conseillé de prendre contact avec une association ou sa protection juridique afin d'avoir un accompagnement face à la procédure.

Cdt

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autentique56370 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
20 nov. 2022 à 12:41

bonjour, 

Vous avez une adresse  ou un lien ,on habite dans le morbihan sur vannes

cordialement 

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nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
20 nov. 2022 à 13:46

L'adresse est indiquée sur le contrat (demande à adresser par courrier recommandé AR avec numéro de client et n° contrat)

Cdt

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