Calcul d une pension alimentaire
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 4 oct. 2022 à 10:39
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1 réponse
4 oct. 2022 à 10:39
Bonjour
Le simulateur est utile en cas de mise en place de pension alimentaire pour faire des demandes, le juge étant maître de décider du montant selon la situation particulière des parents et/ou des enfants .
Le simulateur ne vous servira à rien si une pension a été déjà décidée par jugement .
Dans ce cas là il s'agit d'une procédure de réévaluation qui necessite d'avoir un element nouveau pour la justifier et des arguments en rapport avec la situation actuelle par rapport à celle du jugement qui a décidé d'une pension .
Donc concretement il faut prendre la situation de départ pour voir quel % de baisse ou de hausse est mathématiquement légitime pour une réévaluation .
Attention le seul fait de changer de mode garde ne justifie pas forcément d'une réévaluation, on prend en compte l'évolution de la situation globale des parents : évolution des revenus ( cf impots) des situations pour les charges ( si mise en couple le nouveau compagnon participe aux charges)des besoins de l'enfant .
De plus si la garde réduite n'est pas du fait du débiteur, il n'y a pas de double peine ( surtout dans le cadre d'une jeune fille de 17 ans qui peut demander des DVH libres et bientot faire ce qu'elle veut)