Calcul d une pension alimentaire

Nath - 4 oct. 2022 à 09:31
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 4 oct. 2022 à 10:39

Bonjour,

Je suis divorcée et j ai trois enfants, une grande de 19 ans qui travaille depuis septembre donc je ne reçois plus de pension alimentaire, un garçon de 17 ans qui est passé d'une garde classique à une garde alternée sans pension alimentaire mais avec partage de tous les frais le concernant et une fille de 17 ans qui passe d une garde classique à une garde réduite depuis octobre. 

D après le simulateur de la pension alimentaire sur Service public, mon ex mari doit compléter les cases suivantes : revenus, garde de l enfant et enfant(s) à charge pour obtenir le montant qu il aura à me verser pour ma fille en garde reduite. Doit il mettre 1 enfant a charge ou 2 enfants à charge (sachant que mon fils est en garde alternée sans pension mais avec partage de tous les frais).

Merci pour vos réponses car nous ne sommes pas d accord sur le mode de calcul.

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1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 182
4 oct. 2022 à 10:39

Bonjour

Le simulateur est utile en cas de mise en place de pension alimentaire pour faire des demandes, le juge étant maître de décider du montant selon la situation particulière des parents et/ou des enfants .

Le simulateur ne vous servira à rien si une pension a été déjà décidée par jugement .

Dans ce cas là il s'agit d'une procédure de réévaluation qui necessite d'avoir un element nouveau pour la justifier et des arguments en rapport avec la situation actuelle par rapport à celle du jugement qui a décidé d'une pension .

Donc concretement il faut prendre la situation de départ pour voir quel % de baisse ou de hausse est mathématiquement légitime pour une réévaluation .

Attention le seul fait de changer de mode garde ne justifie pas forcément d'une réévaluation, on prend en compte l'évolution de la situation globale des parents : évolution des revenus ( cf impots) des situations pour les charges ( si mise en couple le nouveau compagnon participe aux charges)des besoins de l'enfant .

De plus si la garde réduite n'est pas du fait du débiteur, il n'y a pas de double peine ( surtout dans le cadre d'une jeune fille de 17 ans qui peut demander des DVH libres et bientot faire ce qu'elle veut)

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