Cumul taxe d'aménagement et taxe foncière
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 sept. 2022 à 16:39
- Cumul taxe d'aménagement et taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
27 sept. 2022 à 16:39
Bonjour
sachant qu'une modification de surface a abaisse a été faite avant juillet 2022
S'agit-il de la construction d'une maison ou de l'extension d'une maison ? Parce que s'il s'agit de l'extension d'une maison, je ne vois pas ce qui s'opposerait au paiement de la taxe foncière si vous y habitiez déjà la maison ou étiez propriétaire du terrain au 1er janvier.
Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
Source: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
Sauf si la commune a pris une délibération contraire.