Noel ne tombe pas dans sa semaine de garde
djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 28 sept. 2022 à 12:58
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4 réponses
27 sept. 2022 à 09:57
Bonjour
Que dit exactement votre jugement ?
Parce que du Vendredi au Vendredi cela ne fait pas la moitié des vacances scolaires , que je ne comprends pas cette histoire de devoir les avoir à Noel ( jugement?)il y a donc une contradiction avec ce que vous dites .
La moitié c'est plutôt du 16 au 24 au soir ou 25 au matin .
Ses droits sont définis tel le jugement : si aucun délai de prevenance n'est prévu, il peut les prendre tel le jugement , ou pas, sans vous prévenir avant.
Si le fait de ne pas vous prevenir nuit aux interets de l'enfant à ne pas avoir de systeme de garde par exemple, il faut demander des délais de prévenance ( qui ne sont que de 15 jours généralement ...nous sommes en Septembre)
Par de là je ne vois pas bien au nom de quoi vous porterez plainte si le jugement lui donne le droit de ne pas les ramener le 23.
Le dialogue est certes rompu mais si cela vous arrange de lui demander, par mail, ses intentions, je ne vois pas pourquoi vous vous privez de cette possibilité, sachant qu'il ne serait pas en tort de ne pas vous répondre avant un certain moment si la communication n'est neutre ou apaisée .
28 sept. 2022 à 11:10
Donc le délai de prévenance est autant pour me dire qu'il ne les prend pas que pour me dire qu'il les veut plus (+)?
Pour les fêtes, si nous respectons le jugement il les prend donc le vendredi soir au samedi soir (soit le 24) sauf s'il utilise le délais de prévenance a me demander de les avoir plus ?
Auquel cas il doit bien me les ramener le 24 au soir ?
J'entends que dans l'intérêt des enfants
Je cherche juste les infos justes, il ne fait que comme bon lui semble et ne me préviens qu'à la dernière minute (comme lors du jugement précédent lorsqu'on était en garde une semaine chacun et qu'il me disait le vendredi soir à 18h28 je ne les prends pas cette semaine pour 18h30)
Je ne cherche en aucun cas a le squizzer, juste que les choses soient claires nettes et précises
Concernant les fêtes, je reviens dessus, effectivement je les ai eu l'année dernière , c'est a son tour cette année
Je ne suis pas contre cela, je veux juste qu'il fasse les choses dans les règles. J'ai été très gentille et patiente depuis 2 ans mais elle a atteint ses limites ..
Et si je suis conciliante, il en profite et me l'a fait a l'envers derriere.
Modifié le 28 sept. 2022 à 11:26
C'est justement pour cela que le juge a assorti votre jugement d'un délai de prevenance, pour ne pas que vous ( et surtout l'enfant !!!) poireautiez pour rien car c'est déjà arrivé
Ses droits peuvent etre exercés entre le vendredi et le samedi matin pour l'aller, et entre le samedi soir et le dimanche matin pour le retour .
15 jours avant il doit vous faire préciser le créneau horaire ( on n'est pas à la minute près non plus surtout s'il y a du trajet)
Il peut vous demander de les prendre jusqu'au Dimanche soir mais vous n'êtes pas obligé d'accepter car ses droits finissent en réalité le Samedi soir en milieu de nuit ( la moitié quoi), mais dans l'interet de l'enfant, c'est quand même plus simple de le ramener le Dimanche matin
Vous n'êtes pas à égalité avec lui car vous avez la résidence de l'enfant : donc avoir l'impression d'être à sa disposition est une réalité,c'est le cas de tous les parents gardiens même si juridiquement, c'est surtout par rapport à votre enfant que vous devez respecter les droits du père ... qui ne sont pas une obligation .
28 sept. 2022 à 11:29
J'entends bien
Merci infiniment en tout cas d'avoir prit le temps de me répondre et m'expliquer clairement cela .
Je vais lui faire un mail lui précisant ces choses car tout est fait incorrectement
Je n'aurai pas de réponse de sa part mais au moins je lui aurai dit.
Dernièrs questions et je ne vous embête plus
L'an prochain il aura les 2 ème semaine, si j'ai bien comprit il devra prendre les enfants 'le samedi fin de journée jusqu'au dimanche dernier jour des vacances ?
Et pour les vacances scolaire comment cela se passe ?
Du vendredi au vendredi pendant 2 semaines ? Ou je dois calculer le nombre de jour du début des vacances en juillet jusqu'à la fin en août et diviser par deux et répartir sur juillet et août ? (Je ne sais pas si je suis assez claire ????)
28 sept. 2022 à 11:45
Si il n'y a pas de modalités spécifiques aux vacances d'été ( et que vous m'avez dit précisement ce qui se trouve dans le jugement car vraiment on est au mot près), c'est exactement comme les vacances de noel : on découpe la moitié et le père définit les créneaux horaire .
Parfois le délai de prévenance est plus long .
Attention le délai de prévenance se définit toujours par rapport au commencement des vacances ( pas au commencement de sa période)
Je pense que ce qui vous a troublé c'est le passage de la GA ou chacun a les mêmes droits et devoirs, au passage en résidence chez vous où vous devenez parent gardien ( qui doit favoriser les liens enfants/autre parents donc souvent se tenir à la disposition de l'autre) et lui titulaire de droits cadrés par jugement : vous n'avez plus les mêmes droits et devoirs par rapport au jugement, par rapport à l'enfant.
28 sept. 2022 à 11:49
L'année prochaine c'est comme cette année il pourra les prendre du Samedi soir au Dimanche matin pour l'aller, et les ramener le Dimanche soir chez vous ou le Lundi matin à l'école .
Bon là ou ça se complique c'est quand les vacances finissent non pas un Dimanche mais un Lundi( ça arrive) même si au final diviser par deux un nombre de jours et d'heures n'est pas si compliqué.
28 sept. 2022 à 11:50
Et bien il est noté première quinzaine année paire pour lui
Qu'est ce que le GA?
Donc commencement des vacances fin d'école ? Pas au 1er juillet ?
28 sept. 2022 à 12:01
Les périodes de vacances font reference aux périodes de vacances décidées officiellement et publiées dans le J.O soit le 7 Juillet au soir .
Et bien il est noté première quinzaine année paire pour lui
La phrase n’étant pas complète vous prenez le risque que je vous dise une bêtise si il a la première période des vacances les années paires c'est bizarre ne pas avoir la deuxime moitié les années impaires)
Si c'est 15 jours /15 jours ce ne sera pas le même découpage mais dans tous les cas il faudra qu'il soit équitable .
28 sept. 2022 à 12:58
bonjour,
"Qu'est ce que le GA?"
Déjà, c'est "la" GA (si vous lisez correctement la réponse de kang post 9...)
et "GA" veut dire Garde Alternée.
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2022 à 09:44
Bonjour et merci de votre réponse
Le jugement n'est absolument pas motivé
Il y est écrit
"Mr disposera a l'égard des enfants d'un droit de visite et d'hébergement qui a défaut d'accord amiable s'exercera de la façon suivante : hors vacances scolaires le premier weekend pair de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires seconde moitié les années impaires )
Les parents ont également convenu que Mr devrait prévenir Mme quinze jours au moins en avance s'il n'entendait pas exercer son droit de visite et d'hébergement"
Voilà
Ensuite le juge a fixé la pension alimentaire et basta
Aucuns détails rien
Rien sur Noël , les anniversaires etc
Mon avocate a été outrée a l'ouverture du jugement qu'il soit passé entre les mains d'un juge très laxiste
Quand vous parlez de la moitié des vacances scolaire,ce n'est pas du vendredi au vendredi ?
Auriez vous un article quelque chose pour le lui montrer, parce qu'effectivement ça l'arrange de ne les avoir que sur un temps court...
Merci ????
Modifié le 28 sept. 2022 à 10:55
Le jugement vous donne la résidence des enfants et des droits réduits pour le père ; je vois donc pas pourquoi votre avocate serait outrée , c'est un jugement normal .
Vous avez en plus un délai de prévenance ( qui n'est pas de droit ...): il doit vous informer de ses intentions 15 jours à l'avance ( délai classique en cas de délai de prévenance)
Ne confondez pas les modalités en période scolaire ( week end donc) et les modalités pendant les vacances scolaires : ce ne sont pas des modalités cumulables, quand il y a des vacances scolaires il a le droit à la moitié de celles ci ( et une moitié c'est vacances /2 y a pas besoin de texte de loi pour expliquer ce qu'est une moitié)
En ce qui concerne les modalités des vacances scolaires , il n'y a pas d'horaire de prévu, histoire de laisser le temps au père de venir : donc c'est bien à partir du vendredi soir( mais cela peut être le samedi matin) jusqu'à Samedi soir ou Dimanche matin pour la première période ; votre période débute après jusqu'au Lundi matin .
Charge à lui de vous informer de ses intentions précises 15 jours à l'avance .
Noel tombe pendant les vacances, et les modalités du jugement alterne les semaines de congés donc sauf exception, l'enfant passe Noel chez l'un et le jour de l'an chez l'autre chaque année.
ce n'est pas forcément dans l’intérêt de l'enfant de morceler ses vacances, de se taper des trajets pour ce faire et ne pas pouvoir voir équitablement ses parents pendant ces périodes : il n'est pas interdit de féter Noel le 27 ...
Mais si les deux parents sont d'accords pour faire autre chose que le jugement c'est possible .