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2 réponses
Modifié le 25 sept. 2022 à 13:43
Le prêt de main d’œuvre entre sociétés d'un même groupe est autorisé.
Mais je suppose qu'il doit quand même y avoir quelques restrictions, mais je n saurais pas dire lesquelles.
Probablement des limites de durées, cela devant certainement rester temporaire.
Il se peut aussi que ce soit la même société mais des établissements différents, à ce compte-là il n'y a probablement pas de restrictions.
Vous parlez de quoi du coup ?
Sociétés différentes ou établissements différents mais même société ?
Pour ce qui est de l’entreprise, merci beaucoup pour votre réponse.
En revanche, là nous sommes réellement en tort (si quelqu’un s’y penche évidemment)
En fait, j’ai lu partout qu’une boutique de prêt-à-porter ne peut en aucun cas encaisser des chèques vacances compte tenu du fait que c’est seulement un produit et non pas un service. C’est donc là mon interrogation. Mais une société louant des services, elle, le peut, et c’est donc par ce biais que ce moyen de paiement est accepté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2022 à 20:46
Concernant le fait d’être embauché, je suis embauché dans une société différente de celles de mes collègues, de même pour ce qui est des moyens de paiement. Ils sont encaissés sur le compte d’une autre société pour pouvoir détourner les obligations d’encaissements. La société est une société vendant des produits, mais encaisse des moyens de paiement ne servant qu’à payer des services, en les faisant passer sur le compte d’une autre société, qui, elle, vend des services.
Modifié le 25 sept. 2022 à 21:00
Bonjour,
En gros comme dans le style des magasins de vélos, où il y a un TPE pour la partie achat/revente de matériel, et un autre TPE pour la partie réparation/entretien des cycles. Les ventes même encaissés sur un même site ne sont pas toujours relative à la même activité, et n'ont pas conséquent pas à être encaissé par la même structure.
Il n'est pas non plus interdit que plusieurs entreprises embauches du personnel travaillant pour le compte d'une même entité géographique. J'ai travaillé pour une association régional mais n'ayant pas assez de place dans leurs locaux et en plus ayant la même type d'activité que l'association départementale, nous étions plusieurs de l'association régionale régional à travailler au sein de l'association départemental. Le midi lorsqu'on faisait un tour de table pour savoir pour qui on travaillait, c'était amusant de voir que très rarement deux personnes de la même boite était côté à côté (car une troisième association louait également des bureaux, et ayant la même activité on ne faisait plus la différence entre qui et qui).
CB