Vente bois sur pied
thierca
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
hier, ma voisine a vendu du bois sur pied et signé un contrat et a encaissé le chèque remis. elle s'est rendu compte que l'acheteur n'était pas celui qu'elle croyait et voudrait annuler la vente.. est ce possible. l'acheteur est venu à son domicile sans prévenir. elle est âgée et a cru signer avec quelqu'un d'autre. Merci
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1 réponse
Bonjour
Le Contrat est conclu.. On ne peut revenir dessus qu'à condition de verser le double de ce qui a été versé. Du moins s'il s'agit d'arrhes..Cf Code Civil L1590:
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Pas une bonne affaire..
A+
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