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Vente bois sur pied

thierca - Modifié le 25 sept. 2022 à 07:12
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 24 sept. 2022 à 11:28

Bonjour

hier, ma voisine  a vendu du bois sur pied et signé un contrat et a encaissé le chèque remis. elle s'est rendu compte que l'acheteur n'était pas celui qu'elle croyait et voudrait annuler la vente.. est ce possible. l'acheteur est venu à son domicile sans prévenir. elle est âgée et a cru signer avec quelqu'un d'autre. Merci 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 094
24 sept. 2022 à 11:28

Bonjour

Le Contrat est conclu.. On ne peut revenir dessus qu'à condition de verser le double de ce qui a été versé. Du moins s'il s'agit d'arrhes..Cf Code Civil L1590:

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Pas une bonne affaire..

A+
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