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Jugemen du 3.2.1942 / Algérie

Résolu
Khederhuita6 -  
 Lecture -

Bjr ma grand mere nee en 1890  decedee en 1976 elle possede une carte d identite mentionner nationalite francaise inscrite par jugement  du 03.02.1942 acte no 111.comment puis je retrouver son jugement merci 

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Si vous pensez que cela peut vous aider à obtenir la nationalité française, vous pouvez oublier ! 
3
Khederhuita6
 

Merci je suis vraiment decu

0
Lecture > Khederhuita6
 

Et pourquoi donc! L'indépendance de votre pays n'est pas une bonne chose? Pourquoi voudriez vous devenir français?

1
Réponse 2 / 4
dna.factory Messages postés 29380 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 759
 

Dans le cas des Algériens.

  • Si votre grand mère est venu vivre en France à l'indépendance sans faire les démarches d'acquisition de nationalité avec votre parent mineur.

Et

  • Si votre parent mineur a vécu en France jusqu'à votre naissance et que vous êtes né en france.

Et

  • Si vous avez vécu toute votre vie en France, si vous êtes en france en situation régulière en ce moment.

Alors vous êtes dans le cas très spécifique où vous pourriez obtenir la réintégration de la nationalité par votre grand parent. Sachant que vous aviez déjà eu une dizaine d'opportunités d'obtenir la nationalité bien plus facilement.

A l'opposé si votre 'filiation' (grand parents, parents, vous) vivez en Algérie depuis l'indépendance sans tentative de venir vivre en France ou faire reconnaître votre nationalité, votre famille a perdu définitivement par désuétude une éventuelle nationalité Française que votre grand mère aurait explicitement demandé à conserver.
3
Khederhuita6
 

Dommage j ai voulu faire mes papiers pour l obtention de la n.f. par filiation mon grand pere chenimot decede en 1911.mon arriere grand pere garde forestier gendarme decede en 1907 .moi je suis nee en 1954 il n y a pas de possibilite pour l obtention ou la reintegration a la nationalite francaise et merci beaucoup pour vos peronses

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Lecture > Khederhuita6
 

Vous avez eu les réponses

C'est impossible

3
Réponse 3 / 4
papossible
 

Bonjour,

Peut-être sur :

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd

Cdt
1
Réponse 4 / 4
Lecture
 

Pourquoi faire ?

Vous n'aurez pas la nationalité par une grand mère...qui est décédée!!!!!!!
0
Khederhuita6
 

Avoir la nationalite par filiation

-4
Lecture > Khederhuita6
 

Vous plaisantez? Filiation, c'est par un parent, pas  par un grand parent...surtout s'il est mort!!!

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