Jugemen du 3.2.1942 / Algérie

Résolu

Bjr ma grand mere nee en 1890  decedee en 1976 elle possede une carte d identite mentionner nationalite francaise inscrite par jugement  du 03.02.1942 acte no 111.comment puis je retrouver son jugement merci 

4 réponses

  1. Si vous pensez que cela peut vous aider à obtenir la nationalité française, vous pouvez oublier ! 

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    1. Merci je suis vraiment decu

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    2. @Khederhuita6

      Et pourquoi donc! L'indépendance de votre pays n'est pas une bonne chose? Pourquoi voudriez vous devenir français?

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  2. Modérateur

    Dans le cas des Algériens.

    • Si votre grand mère est venu vivre en France à l'indépendance sans faire les démarches d'acquisition de nationalité avec votre parent mineur.

    Et

    • Si votre parent mineur a vécu en France jusqu'à votre naissance et que vous êtes né en france.

    Et

    • Si vous avez vécu toute votre vie en France, si vous êtes en france en situation régulière en ce moment.

    Alors vous êtes dans le cas très spécifique où vous pourriez obtenir la réintégration de la nationalité par votre grand parent. Sachant que vous aviez déjà eu une dizaine d'opportunités d'obtenir la nationalité bien plus facilement.

    A l'opposé si votre 'filiation' (grand parents, parents, vous) vivez en Algérie depuis l'indépendance sans tentative de venir vivre en France ou faire reconnaître votre nationalité, votre famille a perdu définitivement par désuétude une éventuelle nationalité Française que votre grand mère aurait explicitement demandé à conserver.


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    1. Dommage j ai voulu faire mes papiers pour l obtention de la n.f. par filiation mon grand pere chenimot decede en 1911.mon arriere grand pere garde forestier gendarme decede en 1907 .moi je suis nee en 1954 il n y a pas de possibilite pour l obtention ou la reintegration a la nationalite francaise et merci beaucoup pour vos peronses

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    2. @Khederhuita6

      Vous avez eu les réponses

      C'est impossible

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  3. Pourquoi faire ?

    Vous n'aurez pas la nationalité par une grand mère...qui est décédée!!!!!!!

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    1. Avoir la nationalite par filiation

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    2. @Khederhuita6

      Vous plaisantez? Filiation, c'est par un parent, pas  par un grand parent...surtout s'il est mort!!!

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