Non paiement d’une prestation depuis plusieurs mois
Bonjour,
J’ai fourni à une association une prestation de service en restauration pour une soirée Gala.
Cette association tarde à payer la prestation que nous avons fais pour eux. Ça va maintenant faire 3 mois. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit. Nous nous somme basé, uniquement, sur la confiance du client.
Mes questions sont : Ont-ils le droit de refuser de payer la prestation que nous leur avons fournie ? Avons nous le droit d’engager leur responsabilité ?
Merci pour vos réponses
4 réponses
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Contributeur
Bonjour
Sans aucun Contrat écrit (Nature prestation, prix etc..) il sera difficile d'obtenir un paiement ou de faire valoir ses droits de manière plus 'dynamique'.. Reste la négociation amiable dont l'issue dépendra du bon vouloir du 'client'..
A+
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Bonjour,
Sans contrat en effet difficile, cependant avez vous déja émis une facture? avec relance en LRAR?
Cdlt
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Bonjour ,
Oui, nous avons émis un devis, qu’ils ont acceptés, et ensuite une facture à leur nom.
La prestation de service s’élève à 4.000 €.-
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Contributeur@dadout
Re:
Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit
Le devis a t'il bien été signé par le Client?
A+
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@Afrikarnak
Le devis n’a pas été signé ! Nous nous basé seulement sur la confiance du client car c’est un ami de longue date.
Mais maintenant nous nous rencontrerons pour une négociation à l’amiable, en espérant que ça va bien se passé. -
@Coconut
Re:
Un devis non signé n'étant pas un Contrat (Engageant les 2 parties) effectivement il reste l'amiable. On croise les doigts pour que la négociation débouche sur une issue favorable!
A+
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Bonjour !
Vous auriez dû avoir un contrat. Sinon, votre situation est trop difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...