Non paiement d’une prestation depuis plusieurs mois

Coconut - 20 sept. 2022 à 09:00
 Afrikarnak - 22 sept. 2022 à 09:05

Bonjour,

J’ai fourni à une association une prestation de service en restauration pour une soirée Gala.

Cette association tarde à payer la prestation que nous avons fais pour eux. Ça va maintenant faire 3 mois. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit. Nous nous somme basé, uniquement, sur la confiance du client. 
 

Mes questions sont : Ont-ils le droit de refuser de payer la prestation que nous leur avons fournie ? Avons nous le droit d’engager leur responsabilité ? 
 

Merci pour vos réponses 

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4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
20 sept. 2022 à 11:28

Bonjour

Sans aucun Contrat écrit (Nature prestation, prix etc..) il sera difficile d'obtenir un paiement ou de faire valoir ses droits de manière plus 'dynamique'.. Reste la négociation amiable dont l'issue dépendra du bon vouloir du 'client'.. 

A+

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 835
20 sept. 2022 à 13:40

Bonjour,

Sans contrat en effet difficile, cependant avez vous déja émis une facture? avec relance en LRAR?

Cdlt

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Bonjour ,

Oui, nous avons émis un devis, qu’ils ont acceptés, et ensuite une facture à leur nom. 
La prestation de service s’élève à 4.000 €. 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 835
21 sept. 2022 à 09:19

Donc devis et facture, vous envoyer le rappel en LRAR avec un delais pour payer de votre choix, par exemple 10js, si pas de paiement, vous pouvez aller voir un huissier pour faire un recouvrement amiable ou sinon vous aller au tribunal du commerce.

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081 > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
21 sept. 2022 à 12:05

Re:

Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit

Le devis a t'il bien été signé par le Client?

A+

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Coconut > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
22 sept. 2022 à 08:16

Le devis n’a pas été signé ! Nous nous basé seulement sur la confiance du client car c’est un ami de longue date. 
Mais maintenant nous nous rencontrerons pour une négociation à l’amiable, en espérant que ça va bien se passé. 

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Afrikarnak > Coconut
22 sept. 2022 à 09:05

Re:

Un devis non signé n'étant pas un Contrat (Engageant les 2 parties) effectivement il reste l'amiable. On croise les doigts pour que la négociation débouche sur une issue favorable!

A+

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Charlotte_dAlsace Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022 1
21 sept. 2022 à 10:49

Bonjour !

Vous auriez dû avoir un contrat. Sinon, votre situation est trop difficile.

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