Non paiement d’une prestation depuis plusieurs mois

Coconut -  
 Afrikarnak -

Bonjour,

J’ai fourni à une association une prestation de service en restauration pour une soirée Gala.

Cette association tarde à payer la prestation que nous avons fais pour eux. Ça va maintenant faire 3 mois. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit. Nous nous somme basé, uniquement, sur la confiance du client. 
 

Mes questions sont : Ont-ils le droit de refuser de payer la prestation que nous leur avons fournie ? Avons nous le droit d’engager leur responsabilité ? 
 

Merci pour vos réponses 

4 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     

    Bonjour

    Sans aucun Contrat écrit (Nature prestation, prix etc..) il sera difficile d'obtenir un paiement ou de faire valoir ses droits de manière plus 'dynamique'.. Reste la négociation amiable dont l'issue dépendra du bon vouloir du 'client'.. 

    A+

    2
  2. dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     

    Bonjour,

    Sans contrat en effet difficile, cependant avez vous déja émis une facture? avec relance en LRAR?

    Cdlt

    2
  3. Coconut
     

    Bonjour ,

    Oui, nous avons émis un devis, qu’ils ont acceptés, et ensuite une facture à leur nom. 
    La prestation de service s’élève à 4.000 €. 

    0
    1. dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
       

      Donc devis et facture, vous envoyer le rappel en LRAR avec un delais pour payer de votre choix, par exemple 10js, si pas de paiement, vous pouvez aller voir un huissier pour faire un recouvrement amiable ou sinon vous aller au tribunal du commerce.

      1
      1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169 > dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Re:

        Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit

        Le devis a t'il bien été signé par le Client?

        A+

        1
      2. Coconut > Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         

        Le devis n’a pas été signé ! Nous nous basé seulement sur la confiance du client car c’est un ami de longue date. 
        Mais maintenant nous nous rencontrerons pour une négociation à l’amiable, en espérant que ça va bien se passé. 

        0
      3. Afrikarnak > Coconut
         

        Re:

        Un devis non signé n'étant pas un Contrat (Engageant les 2 parties) effectivement il reste l'amiable. On croise les doigts pour que la négociation débouche sur une issue favorable!

        A+

        2
  4. Charlotte_dAlsace Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     

    Bonjour !

    Vous auriez dû avoir un contrat. Sinon, votre situation est trop difficile.

    -2

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