Non paiement d’une prestation depuis plusieurs mois
Afrikarnak -
Bonjour,
J’ai fourni à une association une prestation de service en restauration pour une soirée Gala.
Cette association tarde à payer la prestation que nous avons fais pour eux. Ça va maintenant faire 3 mois. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu de contrat écrit. Nous nous somme basé, uniquement, sur la confiance du client.
Mes questions sont : Ont-ils le droit de refuser de payer la prestation que nous leur avons fournie ? Avons nous le droit d’engager leur responsabilité ?
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour
Sans aucun Contrat écrit (Nature prestation, prix etc..) il sera difficile d'obtenir un paiement ou de faire valoir ses droits de manière plus 'dynamique'.. Reste la négociation amiable dont l'issue dépendra du bon vouloir du 'client'..
A+
Bonjour,
Sans contrat en effet difficile, cependant avez vous déja émis une facture? avec relance en LRAR?
Cdlt
Bonjour ,
Oui, nous avons émis un devis, qu’ils ont acceptés, et ensuite une facture à leur nom.
La prestation de service s’élève à 4.000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...