Fin de contrat
nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour ,
Je vous explique ma situation ,je suis actuellement en CDD chez l'entreprise utilisatrice que l'on va nommer X .
J'ai démarré mon cdd le 26 juin 2022 et qui avait pour fin initiale le 30 semptembre 2022 avec possibilitee de renouvellement .
Cependant il souhaiterais me renouveller a compter d 'octobre mais je n ai pas encore date precise , or mon premier contrat initiale se termine le 30 septembre.
En sachant que dans mon contrat de travail il n'y as pas de clause de continuitée .
Cepedant l'entreprise X , edite les bulletin de paie au siege a paris entre le 16 le 21 de chaque mois .
Ma question est la suivante :
Est ce que je vais percecoir mon solde de tout compte a la paie du 27 septembre , si je signe un avenant apres l etablissement des fiches de paie pour demarrer au 1 er octobre ?
Merci a vous , je trouve malheuresement que l'on est pas assez informé sur le sujet...
- Fin de contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il est d'usage et admis que la dernière paie et solde soient remis dans un délai raisonnable après la fin de contrat et la plupart des entreprises procèdent à l'établissement de ces documents à la prochaine paie.
Reste à savoir, lorsque vous indiquez l'entreprise X , edite les bulletin de paie au siege a paris entre le 16 le 21 de chaque mois si c'est la paie du mois en cours ou la paie du mois précédent.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour , merci d avoir repondu .
C est la paie du mois de septembre donc la derniere paie .
Bien a vous
L'édition faite par l'entreprise entre le 16 et le 21 septembre sera pour la paie de septembre ? Si oui, la gestionnaire paie fera très certainement une édition complémentaire pour le solde entre le 16 et le 21 octobre s'il y a lieu de vous verser les indemnités de congés payés, éventuelle treizième mois prévu conventionnellement ou contractuellement, prime de précarité selon le contrat.....(dans le cas d'un renouvellement donc poursuite à partir du 1 octobre, vous aurez le solde à l'issue du renouvellement) Êtes vous inscrit à Pôle Emploi avec actualisation chaque mois ?
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1633-prime-de-precarite-indemnite-de-fin-de-cdd-calcul/#renouvellement-du-cdd
Oui mais le probleme, c est que le paiement de la derniere paie est le 27 septembre.
Donc si le renouvellement ce fait apres la date de paie , il seront bien obliger d editer le solde de tout compte en septembre.
Car le siege ma dis que theoriquement a chaque fin de contrat il y avait le solde de tout compte
Donc ils traitent les paies de septembre entre le 16 et 21 septembre, puis mise en paiement le 27 septembre. Il seront bien obliger d editer le solde de tout compte en septembre : ils le peuvent mais ils peuvent aussi respecter un délai raisonnable et traiter le solde à la prochaine paie sera un délai raisonnable.
Quel est le souci en fin de compte ?
Non il n y as pas de souciq , mais c etait a titre perso , voir comment les entreprises procede au solde au tour compte car je ne me suis jamais pencher sur le sujet .
Mais maintenant c est bien claire et ca me servira en cas de pepin par la suite
????