Fin de contrat
Bizri59
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nenuphar.
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18 sept. 2022 à 09:57
18 sept. 2022 à 09:57
Bonjour,
Il est d'usage et admis que la dernière paie et solde soient remis dans un délai raisonnable après la fin de contrat et la plupart des entreprises procèdent à l'établissement de ces documents à la prochaine paie.
Reste à savoir, lorsque vous indiquez l'entreprise X , edite les bulletin de paie au siege a paris entre le 16 le 21 de chaque mois si c'est la paie du mois en cours ou la paie du mois précédent.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2022 à 10:18
Bonjour , merci d avoir repondu .
C est la paie du mois de septembre donc la derniere paie .
Bien a vous
Modifié le 18 sept. 2022 à 10:37
L'édition faite par l'entreprise entre le 16 et le 21 septembre sera pour la paie de septembre ? Si oui, la gestionnaire paie fera très certainement une édition complémentaire pour le solde entre le 16 et le 21 octobre s'il y a lieu de vous verser les indemnités de congés payés, éventuelle treizième mois prévu conventionnellement ou contractuellement, prime de précarité selon le contrat.....(dans le cas d'un renouvellement donc poursuite à partir du 1 octobre, vous aurez le solde à l'issue du renouvellement) Êtes vous inscrit à Pôle Emploi avec actualisation chaque mois ?
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1633-prime-de-precarite-indemnite-de-fin-de-cdd-calcul/#renouvellement-du-cdd
18 sept. 2022 à 11:50
Oui mais le probleme, c est que le paiement de la derniere paie est le 27 septembre.
Donc si le renouvellement ce fait apres la date de paie , il seront bien obliger d editer le solde de tout compte en septembre.
Car le siege ma dis que theoriquement a chaque fin de contrat il y avait le solde de tout compte
18 sept. 2022 à 13:00
Donc ils traitent les paies de septembre entre le 16 et 21 septembre, puis mise en paiement le 27 septembre. Il seront bien obliger d editer le solde de tout compte en septembre : ils le peuvent mais ils peuvent aussi respecter un délai raisonnable et traiter le solde à la prochaine paie sera un délai raisonnable.
Quel est le souci en fin de compte ?
18 sept. 2022 à 13:13
Non il n y as pas de souciq , mais c etait a titre perso , voir comment les entreprises procede au solde au tour compte car je ne me suis jamais pencher sur le sujet .
Mais maintenant c est bien claire et ca me servira en cas de pepin par la suite
????