Fin de contrat
Bonjour,
Bonjour ,
Je vous explique ma situation ,je suis actuellement en CDD chez l'entreprise utilisatrice que l'on va nommer X .
J'ai démarré mon cdd le 26 juin 2022 et qui avait pour fin initiale le 30 semptembre 2022 avec possibilitee de renouvellement .
Cependant il souhaiterais me renouveller a compter d 'octobre mais je n ai pas encore date precise , or mon premier contrat initiale se termine le 30 septembre.
En sachant que dans mon contrat de travail il n'y as pas de clause de continuitée .
Cepedant l'entreprise X , edite les bulletin de paie au siege a paris entre le 16 le 21 de chaque mois .
Ma question est la suivante :
Est ce que je vais percecoir mon solde de tout compte a la paie du 27 septembre , si je signe un avenant apres l etablissement des fiches de paie pour demarrer au 1 er octobre ?
Merci a vous , je trouve malheuresement que l'on est pas assez informé sur le sujet...
1 réponse
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Bonjour,
Il est d'usage et admis que la dernière paie et solde soient remis dans un délai raisonnable après la fin de contrat et la plupart des entreprises procèdent à l'établissement de ces documents à la prochaine paie.
Reste à savoir, lorsque vous indiquez l'entreprise X , edite les bulletin de paie au siege a paris entre le 16 le 21 de chaque mois si c'est la paie du mois en cours ou la paie du mois précédent.
Cdt
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@Bizri59
L'édition faite par l'entreprise entre le 16 et le 21 septembre sera pour la paie de septembre ? Si oui, la gestionnaire paie fera très certainement une édition complémentaire pour le solde entre le 16 et le 21 octobre s'il y a lieu de vous verser les indemnités de congés payés, éventuelle treizième mois prévu conventionnellement ou contractuellement, prime de précarité selon le contrat.....(dans le cas d'un renouvellement donc poursuite à partir du 1 octobre, vous aurez le solde à l'issue du renouvellement) Êtes vous inscrit à Pôle Emploi avec actualisation chaque mois ?
Cdt
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@nenuphar.
Oui mais le probleme, c est que le paiement de la derniere paie est le 27 septembre.
Donc si le renouvellement ce fait apres la date de paie , il seront bien obliger d editer le solde de tout compte en septembre.
Car le siege ma dis que theoriquement a chaque fin de contrat il y avait le solde de tout compte
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@Bizri59
Donc ils traitent les paies de septembre entre le 16 et 21 septembre, puis mise en paiement le 27 septembre. Il seront bien obliger d editer le solde de tout compte en septembre : ils le peuvent mais ils peuvent aussi respecter un délai raisonnable et traiter le solde à la prochaine paie sera un délai raisonnable.
Quel est le souci en fin de compte ?
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@nenuphar.
Non il n y as pas de souciq , mais c etait a titre perso , voir comment les entreprises procede au solde au tour compte car je ne me suis jamais pencher sur le sujet .
Mais maintenant c est bien claire et ca me servira en cas de pepin par la suite
????
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