Calcul de la plus-values vente d'un terrain
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 sept. 2022 à 23:10
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1 réponse
14 sept. 2022 à 23:10
Bonsoir,
En application de l'article 74 SD de l'annexe 2 du CGI, "lorsque la cession porte sur une partie seulement d'un bien, le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est celui de cette seule partie."
Dans la mesure où la valeur du terrain ne figure pas dans l'acte d'acquisition, vous devrez en faire l'évaluation, à la date d'achat, en appliquant par exemple un pourcentage au prix d'achat total de l'ensemble immobilier. Une fois l'ensemble du terrain valorisé, vous pourrez faire un prorata pour valoriser la seule partie cédée.
Pour déterminer le pourcentage à appliquer à l'ensemble immobilier, pourcentage variable selon la localisation et la tenue du marché immobilier local, vous pourriez vous rapprocher de votre notaire ou d'agents immobiliers.
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...