Garde enfant confiée aux grands parents
kang74 Messages postés 4856 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 13 sept. 2022 à 08:37
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2 réponses
13 sept. 2022 à 08:01
Bonjour
Aucune personne n’enlèvera ses parents à un enfant pour des raisons matérielles ; au mieux l'état peut les aider matériellement à préserver ce qui est du droit de l'enfant : avoir le droit de vivre avec ses parents dans des conditions décentes .
Vous n'avez aucun droit envers cet enfant, mais vous avez encore des obligations matérielles envers votre fille : vous pouvez très bien l'aider matériellement parlant, vous pouvez même le déduire de vos revenus via votre déclaration d’impôts.
Donc aucune chance de vous confier l'enfant dans le contexte mais vous pouvez soutenir VOTRE fille dans cette épreuve de la vie .
13 sept. 2022 à 08:24
Merci beaucoup de votre réponse.
Mais si les parents ne peuvent subvenir à ses besoins en dépit des aides de l'État que se passe t'il ?
Bien cordialement
13 sept. 2022 à 08:33
Je rappelle que les besoins de l'enfant doivent s'adapter aux revenus des parents ( pas l'inverse ...) : donc oui, elle peut passer de vivre dans une villa à un logement social, d'une école privée à une école publique, de multiples activités onéreuses aux activité de l'UNSS ...
Et c'est juste normal .
Donc on les aide à se loger, à se nourrir, se vêtir et à avoir le matériel nécessaire pour être scolariser, pour avoir des vacances etc ...
On les aide aussi à faire face à des dettes ( dossier de surendettement), à trouver une formation, un emploi .
Après si les grands parents ont des moyens exponentielles on peut devoir rappeler à votre fille que votre obligation alimentaire subsiste et qu'elle peut vous demander une pension alimentaire .
13 sept. 2022 à 08:37
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...