Ressortissant. nationalité
Kentin083
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Ma femme est étrangère installée durablement en france avec un titre de séjour. Pour des formalités il y a souvent la question ressortissant européen ou francais. La définition dit juste que c'est : "Personne relevant juridiquement ou administrativement à un titre ou à un autre d'un État, d'une administration ou d'un organisme`` ce qui n'est pas clair pour moi car étant installée avec titre de sejour ou depend juridiquement de la france. Mais cela semble signifié nationalité finalement. Pourquoi ne pas utiliser ce terme dans ce cas?
Que signifie donc ressortissant français ou UE
Merci.
Quentin
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