Changement de nom personne née à l'étranger

Question

Bonjour,

J'ai récemment reçu la notification de mon changement de nom par le garde des sceaux.

Pour rendre le changement effectif, je dois envoyer un certain nombre de documents au Procureur de la République du tribunal de grande instance de mon lieu de naissance pour qu'il procède aux changements nécessaires. Or, je suis née à l'étranger donc je ne sais pas à qui je dois envoyer ce document.

Devrais-je l'envoyer au Procureur de la République du tribunal de grande instance de mon lieu de résidence ou ailleurs ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair.

Merci d'avance

terrien16 · Accepted Answer

Bonjour

Vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal de votre domicile et leur poser la question. Ils devraient être a même de vous répondre

Ben · Answer

Bonjour

Vous êtes français né à l'étranger, votre acte de naissance étranger a été transcrit à Nantes et vous obteniez votre acte de naissance francais auprès du Scec de Nantes

donc le Tribunal judiciaire de Nantes.

Attention au délai de 2 mois donné pour faire les démarches suite à l'ampliation

Le changement si vous êtes marié pacsé avez des enfants mineurs entraîne aussi

la mise à jour des actes de naissance des enfants mineurs acte de mariage livret famille etc etc

Cdt

bold · Answer

Merci pour cette réponse très claire.

Changement de nom personne née à l'étranger

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