Changement de nom personne née à l'étranger
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Bonjour,
J'ai récemment reçu la notification de mon changement de nom par le garde des sceaux.
Pour rendre le changement effectif, je dois envoyer un certain nombre de documents au Procureur de la République du tribunal de grande instance de mon lieu de naissance pour qu'il procède aux changements nécessaires. Or, je suis née à l'étranger donc je ne sais pas à qui je dois envoyer ce document.
Devrais-je l'envoyer au Procureur de la République du tribunal de grande instance de mon lieu de résidence ou ailleurs ?
Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour
Vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal de votre domicile et leur poser la question. Ils devraient être a même de vous répondre
Bonjour
Vous êtes français né à l'étranger, votre acte de naissance étranger a été transcrit à Nantes et vous obteniez votre acte de naissance francais auprès du Scec de Nantes
donc le Tribunal judiciaire de Nantes.
Attention au délai de 2 mois donné pour faire les démarches suite à l'ampliation
Le changement si vous êtes marié pacsé avez des enfants mineurs entraîne aussi
la mise à jour des actes de naissance des enfants mineurs acte de mariage livret famille etc etc
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, je ne savais pas que c'était possible.