Changement de nom personne née à l'étranger

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Bonjour,

J'ai récemment reçu la notification de mon changement de nom par le garde des sceaux.

Pour rendre le changement effectif, je dois envoyer un certain nombre de documents au Procureur de la République du tribunal de grande instance de mon lieu de naissance pour qu'il procède aux changements nécessaires. Or, je suis née à l'étranger donc je ne sais pas à qui je dois envoyer ce document.

Devrais-je l'envoyer au Procureur de la République du tribunal de grande instance de mon lieu de résidence ou ailleurs ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair.

Merci d'avance

3 réponses

  1.
    terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     

    Bonjour

    Vous pouvez téléphoner au greffe du tribunal de votre domicile et leur poser la question. Ils devraient être a même de vous répondre

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      Merci, je ne savais pas que c'était possible.

      0
  2. Ben
     

    Bonjour 

    Vous êtes français né à l'étranger, votre acte de naissance étranger a été transcrit à Nantes et vous obteniez votre acte de naissance francais auprès du Scec de Nantes

    donc le Tribunal judiciaire de Nantes.

    Attention au délai de 2 mois donné pour faire les démarches suite à l'ampliation

    Le changement si vous êtes marié pacsé avez des enfants mineurs entraîne aussi 

    la mise à jour des actes de naissance des enfants mineurs acte de mariage livret famille etc etc

    Cdt

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    Merci pour cette réponse très claire.

    0

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