Achat du tabac
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Mya
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Modifié le 7 sept. 2022 à 14:49
Afrikarnak Messages postés 35475 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 - 7 sept. 2022 à 14:23
Afrikarnak Messages postés 35475 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 - 7 sept. 2022 à 14:23
3 réponses
Bonjour
Le tabac s'achète exclusivement chez les débitants de tabac.
Toute commande provenant de l'Etranger passe par la douane...
Afrikarnak
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7 sept. 2022 à 14:23
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Bonjour
En réalité il y a une limitation (Et non une interdiction totale..) sur les envois postaux de tabac:
Voir les détails dans le Bulletin Officiel Douane #7455, Fiche 6 – Envois adressés de particulier à particulier. Page.26
A+
Ysabe_l
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7 sept. 2022 à 13:35
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Bonjour
L'acheminement de tabac par la poste est interdit, tout comme son achat en dehors d'un Bureau de tabac.
GKLONE
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7 sept. 2022 à 13:40
7 sept. 2022 à 13:40
Bonjour
'L'acheminement de tabac par la poste est interdit'
L'acheminement n'étant pas obligatoirement un 'achat' sur quel texte législatif vous basez vous pour écrire cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...