Location appartement
djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon concubin et moi sommes locataires dans un appartement depuis peu. Le logement étant neuf et récent (la construction s’est déroulée en 2021), il a été conçu avec les nouvelles normes d’accessibilité pour personnes en situation de handicap. Ce qui signifie une douche à l’italienne avec receveur mais pas de cabine ni de ressaut. C’était, bien évidemment mentionné lors de l’annonce et nous étions préparés à ça lors de la visite. En revanche, nous avons effectué l’état des lieux d’entrée avec l’expert qui était tout bonnement choquée de l’apparence de cette douche. Elle nous garantit qu’à terme, un dégât des eaux aura lieu!
Ma question est la suivante : est-il possible que le bailleur soit à la charge de l’installation d’une cabine si la réponse de l’expert prévoit de potentiels dégâts par la suite? Les obligations du bailleur étant la délivrance d’un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes ET doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Le cas échéant, des solutions existent t’elles afin de diminuer le loyer applicable suite à la réalisation des travaux de notre part. Enfin, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci !
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1 réponse
bonjour,
une personne qui fait un EDL n'est pas un expert... au sens juridique du terme et ses "prédictions" ne valent rien du tout !!
Vous avez signé un contrat de location en toute connaissance de cause :
- avec cette douche telle que décrite dans l'annonce et dans votre contrat : à vous de ne pas "inonder" la salle de bains à chaque usage,
- et avec tel loyer... qui n'a aucune raison d'être diminué...
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" réalisation des travaux de notre part. "
Selon le type de travaux, vous aurez à demander son autorisation écrite à votre bailleur : voir l'art 7-f de la loi du 6/7/1989.
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cdt.