- Controle caf forum
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
- Contrôle caf livret a - Forum RSA
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Contrôle arrêt maladie week-end forum - Forum salariés
5 réponses
Bonjour,
il reçois encore du courrier chez moi
Rien que ce point est problématique, sachant qu'il avait la possibilité de faire une domiciliation postale gratuite au CCAS en mairie.
D accord mais il ne participe pas aux frais c tout moi qui paye et pour les enfants il n y a pas de jugement j ai appelles le contrôleur pour lui expliquer et il m’a dis kil devra signer une attestation sur l honneur disant qu il me verse la pension tout les mois
alors je ne sais pas je verrai car j toujours tout déclarer
31 août 2022 à 14:10
S'il vous paie la pension, il y en a une trace necessairement sur vos comptes .
Et sur votre déclaration d'impots et de ressources .
Si vous ne déclarez pas cette pension, il va y avoir des sommes à rembourser ...
Modifié le 31 août 2022 à 11:37
Bonjour
Il est SDF ?
S'il s'est déclaré logé à titre gratuit pour les impôts, pole emploi ou la CPAM c'est sur que cela va vous poser problème ...
La CAF va vous demander, si ce n'est déjà fait ,vos relevés bancaires, vos factures .
Quand ils se déplacent c'est déjà qu'ils savent ( ils ont accès à plein d'informations) : le mieux est d'être honnête pour que cela passe pour une erreur ... et pas pour de la fraude .
( bon déjà si vous l'appelez votre conjoint au bout de 3 ans de séparation, c'est sure qu'ils vont vite comprendre surtout si vous n'êtes pas passés devant le JAF...)
Bonjour,
Effectivement si contrôle il y a, c’est que le logiciel CAF a repéré une incohérence entre vos déclarations et ce que vous percevez.
Pour éviter un trop-perçu et la fraude, lorsque vous déclarez une séparation et, même si Monsieur vit toujours à votre domicile, c’est qu’il aurait fallu justifier d’une demande de logement social au nom de Monsieur ou des preuves de sa recherche de logement privé, ( factures honoraires, frais d’agence...) et/ou d’une domiciliation pour ses courriers etc... Ce sont les seuls justificatifs acceptés par la CAF.
Sans cela, la CAF, vous considérera toujours en couple. Et oui, ce sera considéré comme une fraude.
Tour comme l’éloignement géographique n’est pas considéré comme une séparation. Je m’explique. Un exemple: « certaines personnes vivent chacun chez soi. Votre conjoint ou concubin quitte la France pour aller vivre dans un autre pays, votre compagnon est incarcéré, etc...rien ne dit que vos êtes séparés. La CAF, considéré que vous êtes en couple. » Il faut justifier d’une lettre sur l’honneur que vous êtes bien séparé.
J’espère avoir été claire.
Bonne soirée.
Non il a déclarer son adresse aux impôts à ameli à pôle emploi simplement il recevait encore du courrier chez moi là ce n est plus le cas il m on demande mes factures et relevés bancaires je vais leur donner sans problèmes car elle ne sont qu à mon nom
maintenant est ce qu il risque de dire que je suis en couple alors que ce n est pas le cas
si il y a eu des erreurs je vais être honnête avec eux et rembourser au cas où il y a un trop perçu mais comme je l ai dis on a habiter ensemble de 2016 à début 2019 ensuite on s es séparer et il n a pas tout fais comme il faut à certaine place il n a pas donner sa nouvelle adresse
cordialement
31 août 2022 à 14:03
Pour la caf, être en couple ne tient pas qu'à l'adresse qu'on donne : on peut donc être en couple et habiter dans deux domiciles .
Le simple fait d'avoir des charges communes, que l'un participe aux charges de l'autre suffit à être considéré comme couple .
C'est pour cela qu'ils vont éplucher les relevés pour voir si vous payez vos charges , et uniquement vos charges ou s'il participe au paiement de vos charges .
Et si vous avez des enfants et que vous êtes bien séparés, il doit y avoir jugement, il doit y avoir pension alimentaire.
Pour information ils ont accés à toutes les données des autres administrations ( en décalé) et aux comptes bancaires .
S'ils viennent chez vous c'est qu'il y a une anomalie .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe n ai jamais déclarer le montant kil me donne dans les déclarations depuis la séparation ces peut être pour ça alors mais j dû remplir des papiers que la caf m avais envoyer ou je leur ai mis le montant kil me verser je verrai bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...