Que faire : déclaration CAF emménagement avec concubine

NightZ - 31 août 2022 à 18:18
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 3 sept. 2022 à 09:18

Bonjour,

Je vais déménager avec ma compagne ce 23/09, et nous sommes un peu perdus quant aux déclarations de notre statut à la CAF...

Ma compagne a déclaré aujourd'hui être en union libre avec moi en renseignant toutes les informations qui étaient demandées (numéro de sécu...) APRES  la demande d'APL pour notre nouveau logement (qui a aucun moment demandait si la location se faisait en couple comme dans la simulation...) ce qui fait que le montant de l'APL est nettement inférieur à ce qu'on avait prévu (174 contre 322 dans la simulation en couple).

Mes questions sont les suivantes :

1- Le calcul de l'APL va-t-il être remodifié suite à la déclaration postérieure de notre situation désormais en couple ?

2- Ai-je quelque chose à faire étant donné qu'elle s'est déclarée en union libre en renseignant toutes mes informations ? (Le regroupement va-t-il se faire automatiquement ?)

3- Dois-je, moi aussi, faire une demande d'APL ou bien tout va être remis en ordre une fois nos dossiers regroupés ?

Merci d'avance à celles et ceux qui voudront bien nous aider ! 

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
Modifié le 31 août 2022 à 22:10

Bonjour, 

Une seule apl pour un couple. Un seul dossier CAF pour le couple. 

Mais j ai du mal à comprendre : si vous n aménagez ensemble que le 23 septembre, pour quelle raison avez-vous déjà fait la demande d apl ? 


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Car j’avais besoin d’avoir le récapitulatif de la demande d’apl (avec le montant de l’aide notamment) en tant que pièce justificative dans le cadre d’un autre dossier. Le 23 Septembre approchant et l’apl étant versé le mois après la demande je me suis dit que c’était le moment de l’effectuer… 

Dans le pire des cas en appelant un conseiller CAF je peux lui demander de l’annuler ?

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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578 > NightZ
1 sept. 2022 à 09:45

De toute façon, la caf ne versera pas d'apl qu'au mois de novembre pour l'apl du mois d'octobre, pour le mois de septembre, vous ne percevrez rien. Et la CAF va vous demander le bail. 

Il faut savoir que les simulations concernant l'aide au logement ne sont pas très fiables. 

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NightZ > doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024
3 sept. 2022 à 08:11

et autre question : pour ce qui est de la prime d’activité, tous les revenus sont déclarés sur le même compte CAF également ? (car celui de ma conjointe a bien été regroupé avec mon nom…ect mais moi je n’ai aucun changement de mon côté, dois-je abandonner pour autant mon compte ?)

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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578 > NightZ
3 sept. 2022 à 09:18

Oui, vous n'aurez plus qu'un seul compte CAF.

"dois-je abandonner pour autant mon compte?"

Vous devrez faire toutes les modifications et les déclaration sur le compte qui vous regroupe tous les deux.

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