Badge défectueux + travaux lors de l'entré dans habitation

charmstr - 28 août 2022 à 04:43
_lael_ Messages postés 5147 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 28 août 2022 à 11:38

Bonjour,

J'ai signé un bail locatif qui avait pour date de prise d'effet le 20 août 2022, pour entrer en premier dans une colocation, dans un appartement que le proprio était en train de finir de retaper à neuf.

Le 21/08: J'ai récupéré les clés le soir (convenu entre le propriétaire et moi-même la veille donc pas trop de soucis jusque-là).
Quand je suis arrivé tout était encore en "fin de travaux" poussière et outils dans le salon de partout. Je suis donc retourné dormir ailleurs en lui disant que je reviendrais le lendemain.

Le 22/08: Je suis revenu le soir pour emménager mes affaires en imaginant que ce serait terminé ou du moins acceptable.
Je me suis aperçu que mon badge d'accès au bâtiment ne fonctionnait pas. J'ai quand même réussi à rentrer mes quelques cartons grâce au flux d'habitants entrant et sortant.
Ce soir là le salon était toujours plein d'affaires de travaux (sac de gravats, outils, matériaux), de la poussière partout etc... J'ai fait une vidéo sur le champs.
Sont arrivés la maman et le papa du proprio (qui débarrassaient des choses et nettoyaient) ainsi que le proprio qui bricolait.
J'ai reçu un SMS du proprio me demandant de ne pas utiliser la douche car il devait finir de poser le joint en silicone. J'ai reçu un SMS plus tard me demandant de bien vouloir attendre que cela sèche.
J'ai expliqué au proprio en partant que je trouvais la situation déconnante et que mon badge d'entrée ne fonctionnait pas. Donc je lui ai dit que je repartais dormir ailleurs et que j'attendais de ses nouvelles rapidement quant à l'obtention d' un badge d'accès au bâtiment fonctionnel.
J'ai reçu un SMS ce soir là me disant: "j'ai tout évacué. Je te trouve une solution ASAP pour le badge."

Le 24/08/22: j'ai reçu un MMS comportant une photo avec deux nouveaux badges laissés sur la table du salon et disant : "prends l'un des deux badges sur la table".

Voilà l'e-mail que je lui ai rédigé :
"Bonjour X,

Merci, j'ai bien reçu ton SMS le 24/08/22 pour me dire que tu m'avais trouvé un badge qui fonctionnait pour rentrer dans le bâtiment.
À ce sujet, j'aimerais être remboursé des jours qui ont précédé (ou je ne vivais pas encore dans l'appartement). En effet, j'ai commencé à payer le 20/08 inclus, je n'ai obtenu les clés que le 21 au soir, le 22 au soir, on ne pouvait pas se doucher et tout était encombré de travaux. Et je n'avais pas de moyen de rentrer dans le bâtiment par mes propres moyens sans le badge jusqu'au 24/08 après midi, quand j'ai reçu ton message.
J'aimerais s'il te plait être remboursé d'une manière ou d'une autre sur la période du 20 aout au 23 aout inclus. Est-ce que cela te semble correcte ?

Aussi est-ce que je peux avoir une quittance de loyer pour au moins ce premier mois, pour pouvoir justifier mon changement d'adresse.

Sinon j'ai quelques questions pour toi (rien ne presse si tu es en vacances).

1) Est-ce que tu as déjà installé la box fibre ou bien est-ce que tu peux me donner plus d'infos ?
...

Bonne journée à toi,

Y"

Par la même j'ai demandé ce qu'il en était de la WIFI, car elle est censé être présente dans le logement, parce qu'incluse dans les charges d'après le bail, et à ce jour, elle n'est toujours pas présente (28/08/22).

J'ai reçu une réponse du propriétaire qui reste poli, mais incompréhensif et ne comprend pas pourquoi il devrait me rembourser et que le problème du badge est la faute du syndic (une panne). Message qui se termine par:

"Bref, j’espère me tromper mais je trouve le ton très agressif. Et s’il s’agit d’une défiance de ta part, peut-être devrait-on en discuter en face à face le week-end prochain. Je l’espère résoudre les problèmes et les malentendus ou mettre un terme au contrat si nécessaire. En tout cas, j’espère donner les meilleurs conditions possibles pour la réussite de la coloc. "

Le ton de mon message n'est aucunement agressif, de plus j'ai l'impression qu'il me menace de "m'expulser" quand il parle de défiance et de mettre un terme au bail. Et je vois qu'il est de mauvaise foi car il m'explique ceci: "L’encombrement tout comme le badge ont été réglés tous deux le soir même du lundi 22." tandis que j'ai une discussion avec SMS de sa part qui montre bien le contraire. Le 22/08 à 21h10 il m'a dit qu'il allait s'en occuper asap et le 24/08 après midi il me propose enfin une solution.

Je ne veux pas de dispute surtout pour une somme aussi dérisoire mais je pense être dans mon bon droit. Qu'est-ce que je dois/peux faire selon vous?
Est-ce que le badge fait partie des clefs et devrait être fonctionnel le jour J de la remise des clefs? Est-ce que c'est normal d'emménager dans un logement où prendre une douche n'est pas possible, avec de la sciure de bois partout et sans connexion internet pourtant incluse dans les charges de manière contractuelle?

Merci pour votre temps de lecture et avec espoir pour vos réponses avisées. S'il vous plaît évitons les réponses sentimentales qui ne soient pas basées sur les textes de loi ou la jurisprudence.

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5147 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
28 août 2022 à 11:38

Bonjour,

L'article 6 de la loi de 1989 liste les obligations du bailleurs https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751

Telles que "délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation".

Si le logement est encombré et plein de poussières, les conditions ne sont clairement pas remplies.

Bon après, s'il s'agit d'une colocation à baux individuels, les parties communes ne sont qu'accessoire à votre contrat, seule votre chambre est une partie privative.

Donc si les troubles dans les parties communes étaient sur une courte période, il n'y a probablement pas la possibilité de faire valoir un véritable trouble de jouissance, sauf si votre chambre était impactée.

Mais bon, d'un point de vue du bon sens, le bailleur aurait dû faire un geste, je comprends pas sa persistance à refuser.

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