Bénéficier congés avant licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour,

Actuellement en arrêt maladie, à ce stade il est fort probable que je sois déclaré inapte à la reprise dans l'entreprise (et au reclassement) par la médecine du travail.

Mon objectif étant de créer ma propre société, je souhaiterai toutefois pouvoir créer cette entreprise et commencer à facturer avant la date officielle de fin de contrat, ce qui semble logiquement impossible dans le cadre d'un arrêt maladie, je devrais donc pour cela disposer des jours de congés à ma disposition une fois que la date de fin de contrat est connue.

Ma question est donc : est-il possible de bénéficier des jours de congés dont je dispose une fois déclaré inapte à la reprise, et à quel moment cela serait-il le plus opportun ? (puisque, même si je reste physiquement hors de l'entreprise, je me dis que la prise de congés pourrait être considérée comme une reprise)

Merci.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Afin d'éviter tout impair, prendre rendez-vous avec Pôle Emploi.

Charline38 · Answer

Bjr,

Une fois que votre contrat est fini et que vous avez déclaré votre nouvelle activité, vous pourrez facturer.

Cdlt

patrick-elp · Answer

Bonjour et merci pour ces premières réponses.

Je vais essayer d'affiner ma question :

Sans entrer dans les détails non utiles à cette discussion, mon objectif est justement de pouvoir facturer avant la fin de mon contrat.

Ceci est contractuellement possible auprès de mon employeur (poursuivre une activité secondaire en plus de mon emploi salarié), en revanche il semble évident que ce n'est pas possible durant un arrêt maladie.

D'où la nécessité de poser des congés avant la fin du contrat, seulement je ne sais pas si c'est possible pendant une procédure de licenciement pour inaptitude ?

Bénéficier congés avant licenciement pour inaptitude

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