Rénover une grange pour du LMNP
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'une grange en appartements avec changement d'usage du local, je voudrais savoir s'il était possible d'amortir la totalité des travaux de reconstruction : reprise de la charpente, démolition en partie, travaux de raccordement eau électricité, et aménagement (isolation, placo, ...) dans une comptabilité en LMNP?
Vu que dans le cadre de la mise en location d'un logement nu les travaux de reconstructions ne sont pas déductibles des loyers.
Je vous remercie.
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1 réponse
Ce que dit le bofip pour les amortissements en BIC :
"Les amortissements ne sont déductibles pour l'assiette de l'impôt que dans la mesure où ils satisfont aux conditions suivantes :
- les amortissements ne peuvent porter que sur des éléments de l'actif immobilisé soumis à dépréciation du fait de l'usage et du temps ;
- les amortissements doivent correspondre en principe à la dépréciation effective subie par les éléments à amortir ;
- les amortissements doivent être effectivement constatés en comptabilité.
En outre, les amortissements afférents à un bien non utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle ne sont pas pris en compte dans le résultat professionnel imposable sauf exception "
Dans votre cas précis il faut amortir les différents éléments (gros oeuvre, second oeuvre, électricité, etc...) selon leur "durée d'usage" respective.
Quelques exemples de durées indicatives sur le bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-10-40-10-20131216
A ma connaissance, tous les travaux que vous indiquez sont amortissables.
Seul le terrain ne l'est pas car il ne répond pas à la définition initiale : il ne se déprécie pas du fait de l'usage.
A noter que comme indiqué dans la citation initiale, les amortissements ne peuvent commencer qu'à partir du moment où le bien est effectivement "exploité" (mis en location).
Cependant, les travaux effectués AVANT l'exploitation mais APRES la date de début d'activité sont bien pris en compte mais les amortissements ne peuvent être constatés qu'à partir de la mise en exploitation.
Les travaux effectués AVANT le début d'activité ne peuvent pas être pris en compte "directement", mais ils peuvent l'être de manière indirecte en réévaluant la valeur de l'immeuble après ces travaux (ici la grange).
La législation juridique et financière évolue en permanence...