Précision concernant l'allocation minimum vieillesse
JOUNAY
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jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lorsque l on touche le minimum vieillesse,l aspa, à 65 ans, l état calcule t-il les biens que je posséde au départ de mon allocation...ou.. lorsque je décède?
Merci d avance
j.nadine
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1 réponse
Bonjour,
Dans votre dossier de demande de l'Aspa vous avez du déclarer votre patrimoine (immobilier, épargne, actions, assurance vie, ...). Ce patrimoine, hors habitation principale, est retenu pour le calcul de l'Aspa. Et vous vous êtes engagé à signaler tout changement sur ce patrimoine tant que vous touchez l'allocation.
A votre décès, le montant de votre succession, pour la partie qui dépasserait 39 000 euros pourra servir à rembourser les allocations que vous avez reçues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...