Invalidité et CESU

Bonjour,

Dans le cas où vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité après 62 ans, effectivement, la pension peut être réduite ou suspendue selon vos revenus d'activité et remplacement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245209

Extrait :

"Lorsque le montant cumulé de la pension d'invalidité, et des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé excède, sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois civil précédant la date du contrôle, le seuil déterminé au premier alinéa, le montant des arrérages mensuels servis au titre des trois mois civils suivants est réduit à hauteur d'un douzième de 50 % du montant du dépassement constaté"

La lecture et la bonne compréhension de ce décret étant complexes, voir auprès du service invalidité pour obtenir votre salaire trimestriel moyen comparaison et votre salaire annuel moyen de base (pour le samb, il est indiqué sur votre notification d'attribution).

Sauf erreur, par exemple pour septembre 2022, si la caisse contrôle selon vos déclarations de ressources, elle va prendre vos revenus bruts + la pension théorique brute de août 2021 à juillet 2022 et les comparer avec le stmc ou samb (si plus intéressant). S'il y a dépassement, votre pension sera réduite pour les 3 mois suivants à hauteur d'un douzième de 50% du dépassement constaté.

Pour un SAMB de 22000 €, dans l'exemple précité si les revenus bruts + pension théorique brute sur la période considérée sont de 25000 €, la pension sera réduite de 125 € sur les trois mois suivants  (25000-22000=3000€, 50% font 1500, un douzième de 1500 fait 125).

Comme chaque situation est particulière, demander confirmation de tout cela à votre caisse. Quelle est la périodicité de votre déclaration de ressources ?

Cdt