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Salaire : alternant net négatif

Floorian Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022 - Modifié le 27 juil. 2022 à 11:10
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 27 juil. 2022 à 19:29

Bonjour,

Ce mois-ci, je rencontre qu'une régularisation, vient d'être passée sur la paie de juillet...pour 3 alternants en contrat pro dans la même situation que moi.

Le service comptabilité, nous a identifiés depuis le mois de janvier dans ADP en contrat d'apprentissage au lieu du contrat de professionnalisation.

La régularisation a donc été reprise depuis le mois de janvier et engendre des reprises de cotisations. 

Rémunération brute. (1) : 1 377,26 €

*Cotisations. Salariales. (2) : 1 442,12 €

*Indem. non soumises. (3) : 6.86 €

Net a payer : - 58 €

Donc ce mois-ci pas de salaire.. et nous avons tous des loyers et des charges a payer..

Pourriez-vous m'aider a trouver une solution, car cette erreur est due au service comptabilités et aujourd'hui, ce sont les alternants qui se retrouvent dans une grosse problématique.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
27 juil. 2022 à 13:40

Bonjour,

Sur votre contrat de travail est-il bien indiqué contrat pro ? Si oui, effectivement, il y a un trop perçu dû aux cotisations non retirées.

Si vous êtes toujours en contrat, votre employeur doit vous informer préalablement et peut effectuer une retenue sur salaire de l'ordre de 10% (maximum) du net par mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308

Voir auprès de l'inspection du travail pour avoir confirmation.

Cdt
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Réponse 2 / 4
Floorian Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022
27 juil. 2022 à 16:02

Merci de votre réponse.

Effectivement, sur mon contrat de travail, il a bien écrit contrat de professionnalisation que j'ai signé en août 2020. Mon contrat pro arrive à terme le 16 août 2022.

L'erreur vient de leur part quand l'entreprise a été rachetée fin décembre.

Je vais me renseigner auprès de l'inspection du travail pour connaître mes droits.

Cdt.
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Réponse 3 / 4
Ktown06 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 6
27 juil. 2022 à 18:01

Si vous avez trop perçu l’entreprise est en droit de vous reprendre le trop perçu. 
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Réponse 4 / 4
Floorian Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2022
27 juil. 2022 à 18:25

Ce n'est pas un trop-perçu.. C'est une régularisation sur les charges et cotisations, car ils se sont trompés de type de contrat dans l'ADP. Ce n'est pas la faute des salariés. Sont-ils en droit de faire cette régularisation en une seule fois, en laissant les employés sans revenus pour ce mois-ci ??
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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
27 juil. 2022 à 19:29

Cette régularisation déclenche un trop perçu. Bien que l'employeur soit responsable de cette erreur, on ne va pas se mentir, depuis janvier vous avez vu que votre net à payer avait augmenté ...

Du fait que votre contrat prend fin, la meilleure solution aurait été de mettre en place un échéancier à l'amiable avec votre employeur.

En effet voir avec l'inspection du travail pour ce mois ci afin que les 10% soit respectés mais, sauf erreur, lorsque le contrat aura pris fin votre employeur vous demandera la totalité de la somme. En cas de non aboutissement d'un accord amiable ou du remboursement en totalité demandé, l'employeur pourra intenter une action en justice.

Cdt

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