Location saisonnière, retenue pour le menage
d6belle75
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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 août 2022 à 15:49
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djivi38
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11 août 2022 à 15:21
11 août 2022 à 15:21
bonjour,
Une location saisonnière n'étant pas régie par la loi du 6/7/1989 (comme pour les locations de résidences principales), seul votre contrat faut référence :
que dit votre contrat au sujet du ménage final ?
cdt.