Cadre au forfait jours et RTT

Hello - 9 août 2022 à 12:12
jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 août 2022 à 14:50

Bonjour,

Je suis actuellement cadre (39h) et mon entreprise veut faire passer tous les cadres au forfait jours avec 218 jours travaillés par an. 

J'avais une question concernant les RTT car actuellement je n'en dispose pas et avec le passage au forfait jours je pensais en avoir mais finalement il n'y en aura pas non plus. 
Lorsque j'ai posé la question aux RH, ils m'ont dit que des RTT sont accordés uniquement si le forfait jours prévoit de travailler plus de 218 jours par an, or là ce n'est pas le cas donc pas de RTT.

Pouvez -vous me dire dans quel cas les RTT sont obligatoires pour un cadre au forfait jours ?
Si je décide de travailler plus de 218 jours par an car je peux aller apparement jusqu'à 235 jours/an, vais-je bénéficier de RTT?

Mais dans ce cas-là comment l'entreprise peut faire du cas par cas et attribuer des RTT à ceux qui souhaitent travailler au-delà des 218 jours et ne pas en accorder à ceux qui travaillent uniquement 218 jour? En terme de gestion ça doit être ingérable non?

Aussi je voulais savoir étant actuellement en 39h par semaine, le fait que mon employeur me paye mes heures supplémentaires (de la 36è à la 39è heure) majorées à 25%, suffit-il ? Ou doit-il également m'accorder des RTT?

Un grand merci pour vos réponses

Bien à vous  

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1 réponse

jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 4 881
Modifié le 9 août 2022 à 14:50

Bonjour,

Avec un forfait 218 jours, on a suivant les années 9 ou 10 jours non travaillés, que l'on peut appeler repos, RTT, ...

365 jours en 2022
- 7 jours fériés tombant un jour travaillé
- 105 samedis et dimanches
- 25 jours de congés
= 228 jours potentiels travaillés

228 - 218 ==> 10 jours de repos

Si on souhaite plus de jours de repos, on demande un contrat jours de moins de 218.


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