Prédominance du dernier jugement sur le premier ?
Paulo
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8 août 2022 à 16:13
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 8 août 2022 à 23:07
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djivi38
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8 août 2022 à 23:07
8 août 2022 à 23:07
bonjour,
trouvé cette réponse (qui date un peu...) ici :
extrait :
<< Dès lors que le 2e jugement tranche de nouveau sur une question, comme par exemple les modalités de résidence, c'est celui-ci qui s'applique.
S'il y a des points non traités dans le 2e jugement mais tranchés dans le 1er alors c'est celui-ci qui s'applique. Ainsi, concernant les frais exceptionnels que vous évoquez c'est le 1er jugement qui s'applique dès lors que le 2e ne les évoque pas. >>
cdt.