Prédominance du dernier jugement sur le premier ?
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un 1er jugement de 2015 a fixé les modalités de l'exercice de mon autorité parentale sur mes 2 enfants mineurs : entre autres, DVH classique, P.A de 400 €, et d'autres clauses.
Suite à des différends avec mes enfants en 2019, ils ne veulent plus me voir (je ne donne pas de détails) et leur mère, en 2020, demande à reevaluer la pension à 600 €, et obtient devant le JAF, au final, 500 € en janvier 2022 et moi un droit de garde différent.
Mais dans ce 2e jugement, ne sont plus reproduites certaines de mes obligations du 1er jugement de 2015 : dois-je exécuter ces 1eres clauses quand même, ou bien le 2e jugement remplace t il le 1er et tout repart de zéro ?
Je me plie, évidemment, aux obligations du 2e, mais quid du 1er jugement, est il devenu caduc ?
Puis-je simplement demander au greffe ce qu'il en est, ou y a t il un point du droit là dessus qui ne soit pas équivoque et qui s'applique à tout le monde sans connaitre les cas d'espèce ?
Merci beaucoup pour votre réponse. Je pourrai donner qq détails sur les clauses en question si cela est déterminant pour votre réponse, mais si possible je tiens à ne pas divulguer toute l'affaire en plublic.
Merci d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter
Bien cordialement,
Paul
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1 réponse
bonjour,
trouvé cette réponse (qui date un peu...) ici :
extrait :
<< Dès lors que le 2e jugement tranche de nouveau sur une question, comme par exemple les modalités de résidence, c'est celui-ci qui s'applique.
S'il y a des points non traités dans le 2e jugement mais tranchés dans le 1er alors c'est celui-ci qui s'applique. Ainsi, concernant les frais exceptionnels que vous évoquez c'est le 1er jugement qui s'applique dès lors que le 2e ne les évoque pas. >>
cdt.
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