Notion de "couple" pour la Caf
Ioma -
Bonjour,
Le médecin de la MDPH m'a expliqué que comme je ne suis ni marié ni pacsé avec mon conjoint, ses revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul de mon AAH.
Pour la CAF, je ne comprend pas précisément ce qu'ils considèrent comme "couple"
Merci pour vos prochaines réponses s'il y a.
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5 réponses
Bonjour,
Chacun son domaine, le médecin de la mdph ne décide pas de la notion de couple.
A savoir toutefois, l AAH, bientôt, va voir ses méthodes de calcul changer.
https://informations.handicap.fr/a-aah-senat-deconjugalisation-definitivement-adoptee-33353.php
pour la justice, et en cas de désaccord entre la caf et vous, c'est la justice qui tranche :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036777242/
"communauté de vie, tant matérielle qu'affective"
précisément ce qu'ils considèrent comme "couple"
Si la situation devait dégénérer, l'élément à "charge" principal sera le nombre de chambres.
Un couple partage une chambre (généralement le lit aussi). des 'Justes amis' ou colocataires ont chacun leur chambre.
Ce n'est bien sur pas parfait. Il y a des "couples" qui dorment chacun dans leur chambre (parce qu'un des deux ronfles, ou parce que le handicap d'un des deux l’exige). A l'opposé, il y des "juste amis" qui partagent la chambre pour des raisons financières ou pratique (surveillance d'un handicap). Même si dans ce cas là, ça finit toujours par craquer dans un sens ou l'autre.
je ne suis ni marié ni pacsé avec mon conjoint
Ce n'est donc pas votre conjoint. Mais comprenez qui si vous faites l'abus de langage, il n'y a aucune ambiguïté que vous êtes un couple pour la CAF.
Bonjour,
Pour la CAF : Vivre en couple sous le même toit
Et partagez un même logement, c’est à dire avec la même adresse
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